L’amélioration du congé maternité pour les non-salariées, se fera « métier par métier » durant le quinquennat, en commençant par les agricultrices. C’est ce qu’a annoncé la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, lors de la présentation de sa feuille de route lundi 25 septembre.

Emmanuel Macron avait promis pendant la campagne de créer « un congé de maternité unique, garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc.), aligné sur le régime le plus avantageux », celui des salariées.

Le régime actuel (qui comprend plusieurs cas particuliers) prévoit au minimum seize semaines de congés maternité pour les salariées – 18 pour le troisième enfant –, et dix semaines au maximum pour les indépendantes. Les indemnités perçues sont également différentes : elles sont plus élevées pour les indépendantes, mais doivent, dans leur cas, compenser d’éventuelles baisses de chiffre d’affaires. Le gouvernement n’a pas encore tranché quant à l’harmonisation des montants de ces indemnités dans le cadre d’un congé maternité unique.

« On travaille à l’amélioration du congé maternité, pour plus d’équité », a confirmé la secrétaire d’Etat devant la presse. Une parlementaire, dont elle n’a pas voulu dévoiler le nom, a été chargée de faire des recommandations. Mais comme avec la procréation médicalement assistée (PMA), Marlène Schiappa est restée très floue sur le calendrier de mise en œuvre de cette mesure, ne précisant pas quand les agricultrices en seraient bénéficiaires ni à quel rythme se ferait l’harmonisation.

« Budget sensible au genre »

Parmi les autres mesures exposées par la secrétaire d’Etat, l’expérimentation, par le ministère de l’agriculture, d’un dispositif qui consiste à vérifier si l’argent public finance autant les femmes que les hommes. Ce « budget sensible au genre » pourrait ensuite être généralisé « à l’ensemble du budget de l’Etat ». Dans les collectivités territoriales, où il s’agit déjà d’une obligation, un « accompagnement technique » sera mis en place « pour les collectivités qui le souhaitent ».

M^me Schiappa a également annoncé « l’arrêt total des reconductions automatiques » des subventions aux associations de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. « Les associations seront signataires d’une charte d’engagement autour des valeurs de la République et de la laïcité, qui conditionnera la distribution de ces subventions. »

Par ailleurs, la secrétaire d’Etat a confirmé la création d’un dispositif de prélèvement des pénalités financières dans la fonction publique, lorsque les obligations en matière d’égalité professionnelle ne sont pas respectées. Dans le privé, les « contrôles aléatoires » avec l’inspection du travail seront « renforcés pour vérifier que les entreprises respectent bien leurs obligations légales » en la matière.

Elle a aussi a confirmé le « lancement et financement des premiers parcours de sortie de la prostitution » décidés durant le précédent quinquennat.