Quand les notaires vous offrent leurs conseils gratuitement
Quand les notaires vous offrent leurs conseils gratuitement
Par Aurélie Blondel
Peu de gens le savent, mais il est possible d’obtenir des conseils gratuits des notaires tout au long de l’année. Des « Rencontres notariales » ont lieu les 11 et 12 octobre afin de le faire savoir.
Une opération « Conseil du coin » dans une brasserie de Montpellier, en 2015.
Dois-je plutôt me marier ou me pacser ? Ai-je intérêt à monter une société civile immobilière (SCI) ? Comment faire une donation à mes petits-enfants ? Si vous vous adressez à un notaire pour une question ne demandant ni recherches ni acte notarié, le conseil vous sera généralement offert. Cette pratique est toutefois peu connue et beaucoup n’osent pas franchir la porte d’une étude.
Fort de ce constat, les notaires viennent chaque année à la rencontre du grand public pour des consultations gratuites et anonymes, à l’occasion des Rencontres notariales. L’édition 2017, la 38e, a lieu les 11 et 12 octobre.
Le premier jour, les voyageurs pourront interroger les notaires dans le train, dans des voitures réservées, sur sept trajets, dont les TGV Paris-Calais, Paris-Marseille et Nantes-Lyon.
Le lendemain, les notaires investiront une centaine de lieux : des marchés, des cafés, des mairies, des maisons des associations, des chambres de notaires… La carte des événements et des trains est consultable sur le site du Conseil supérieur du notariat, qui organise ces journées. Si vous ne pouvez vous déplacer, jetez-y tout de même un œil car des consultations téléphoniques sont aussi proposées.
En dehors de ces Rencontres notariales annuelles, il y a d’autres occasions, dans l’année, de discuter avec un notaire « hors les murs ». Notamment le « Conseil du coin » : chaque premier samedi matin du mois, des notaires s’installent dans des cafés pour des consultations, là aussi, gratuites. « Ce samedi 7 octobre, une trentaine ont ainsi prévu de participer à l’opération dans environ quinze villes », explique Vincent Chauveau, le notaire nantais à l’origine de l’initiative.
« Les questions qui nous sont posées sont souvent liées au droit de la famille : “On vient de me diagnostiquer un cancer, comment organiser ma succession ?”, “Ma mère doit être hébergée dans un Ehpad mais nous ne savons pas comment payer” : ce sont généralement des sujets difficiles, poignants », détaille M. Chauveau.
Depuis trois ans, l’objectif de cette opération est de rendre le droit accessible à tous. Le café est propice à cela. « Souvent les gens ne savent pas que nos conseils sont gratuits ou n’osent pas venir dans nos études. Surtout quand ils n’ont pas de gros moyens. Le samedi, on les accueille autour d’un café, en jean baskets plutôt qu’en costard cravate, côte à côte plutôt que face à face, davantage dans une relation d’accompagnement que de sachant/ignorant », poursuit M. Chauveau.
L’idée est née d’une conversation avec l’écrivain Alexandre Jardin. « Il m’a demandé ce que je faisais de bienveillant au quotidien, je lui ai expliqué qu’une partie de mon activité consistait à donner des conseils gratuits. Il m’a dit : “Allez le dire, au café !” », raconte le notaire.
Certaines chambres notariales départementales organisent en outre des permanences gratuites régulières, téléphoniques ou de visu. Les détails figurent sur leurs sites. Pour la Loire par exemple, c’est le premier lundi après-midi du mois ; pour la Somme, chaque lundi après-midi.
Autre piste pour obtenir des réponses à ses questions : Internet, forcément. Le Conseil supérieur du notariat a mis en ligne le site d’informations et de services Notaviz. Des outils permettent d’y estimer ses frais de succession, d’identifier ses héritiers ou encore de générer un contrat de bail personnalisé.
Vous pouvez aussi visionner en ligne les conférences thématiques que les Notaires de Paris organisent chaque mois pour le grand public. Il sera question, le 9 novembre, de ventes aux enchères et le 14 décembre, de SCI. On peut y assister physiquement en s’inscrivant au préalable.
Enfin, le site du Conseil du coin diffuse des podcasts radio enregistrés par des notaires, pour répondre aux questions qui leur sont fréquemment posées, notamment sur Facebook. Le dernier porte sur l’impact financier de la séparation, le précédent sur les constructions sans permis.