La CNCDH est inquiète pour les migrants de France. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, instance nationale de promotion et de protection des droits, « s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau gouvernement et de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain ».

Mardi 17 octobre, elle a décidé d’adopter en séance plénière une déclaration portant sur ce sujet. Un texte fort, qui « exhorte le gouvernement à placer le respect des droits fondamentaux au cœur de sa politique migratoire ». L’instance consultative lui demande ni plus ni moins « d’abandonner une vision réductrice des phénomènes migratoires consistant à opposer les demandeurs d’asile aux autres migrants » et lui rappelle que « l’Etat se doit non seulement de protéger le droit d’asile, mais il a aussi pour devoir de garantir et de faire respecter les autres droits des personnes migrantes, et ce quel que soit leur statut ». Une vision de la migration totalement antinomique avec celle mise en œuvre depuis l’arrivée du gouvernement Edouard Philippe.

La Commission présidée par Christine Lazerges, professeur de droit et ancienne députée socialiste, articule son texte sur la réalité du terrain et sur « certaines dispositions du projet de loi » qui sera présenté en conseil des ministres à la fin de l’année, mais qui est d’ores et déjà partiellement connu. Une partie de ce texte marque pour la CNCDH « un recul sans précédent des droits fondamentaux des personnes migrantes ».

Double langage de l’Etat

Sur le terrain, l’instance déplore un double langage. Elle regrette qu’« alors que le chef de l’Etat prônait une mise à l’abri d’urgence des migrants vivant dans la rue, cela s’est traduit en pratique par des évacuations précipitées, sans solution d’hébergement pérenne, dans des lieux souvent inadaptés et sans accompagnement véritable. » Elle ajoute à cette critique le fait que « la logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres empêche un accueil inconditionnel et conduit à la fuite de certains, notamment les « dublinés », par peur d’être renvoyés à l’étranger ».

Sur Calais, mais aussi dans la Roya, la CNCDH « s’étonne de devoir rappeler à l’Etat qu’il doit exécuter les décisions de justice », que « seule cette exécution garantit le respect des libertés fondamentales dans un Etat de droit ». Or, l’instance rappelle que dans les Hauts de France l’Etat traîne des pieds à offrir des conditions de vie minimales aux migrants en dépit d’une décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2017 l’y enjoignant. De plus, dans la Roya il « a été condamné plusieurs fois pour violation du droit d’asile à la frontière franco-italienne, à la suite de l’interpellation en France de migrants et à leur refoulement en Italie sans leur permettre de déposer une demande d’asile ».

En plus, la CNCDH déplore que « les instructions données par le ministère de l’intérieur se sont traduites sur le terrain par des formes de harcèlement de la part des forces de l’ordre à l’encontre des personnes migrantes ». Elle s’inquiète aussi de l’« extension de ces violences aux associations et à de simples citoyens dans le but d’empêcher leurs actions humanitaires alors même qu’elles visent à pallier les carences de l’Etat. » À ce propos, elle « recommande à nouveau que les pouvoirs publics concentrent leurs moyens et leurs actions au renforcement de leur capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes migrantes, afin de garantir l’effectivité de leurs droits fondamentaux, au lieu de concentrer leurs actions sur ceux qui leur viennent en aide ».

La situation des mineurs isolés étrangers, qui arrivent en nombre et sont souvent à la rue dans les villes de France ne laisse pas non plus la CNCDH sereine. Cette dernière déplore que « les difficultés pour faire reconnaître leur minorité sont récurrentes », que « certains départements refusent de les prendre en charge, malgré une décision du Conseil d’Etat ».

La CNCDH a jugé bon de faire cette déclaration d’alerte, peu amène, car elle estime que la politique en place contribue à « une détérioration de la confiance démocratique » et « à nourrir un sentiment de xénophobie ». Lundi 16, ce sont trois experts de l’ONU qui ont rappelé la France à ses devoirs vis-à-vis des migrants de Calais, l’exhortant à améliorer leurs conditions de vie.