Logement : les nouvelles règles de la location de courte durée avec Airbnb
Logement : les nouvelles règles de la location de courte durée avec Airbnb
Par Nathalie Cheysson-Kaplan
Anticipant l’application de ces mesures, la plateforme a annoncé qu’elle limiterait la durée de location des logements à 120 jours par an dans le centre de Paris.
Au siège d’Airbnb, en 2015. / Juicevill
Jusqu’à présent, vous n’aviez aucune démarche à effectuer pour pouvoir louer votre appartement ou votre maison pour de courtes durées, à des touristes ou à des femmes et hommes d’affaires en déplacement, dès lors qu’il s’agit de votre résidence principale. Seuls les logements autres que la résidence principale devaient faire l’objet d’une déclaration préalable. Mais les choses sont en train de changer.
Quelle que soit leur taille, toutes les villes ont désormais la possibilité d’instituer une procédure de déclaration préalable, avec un service d’enregistrement en ligne, pour toutes les locations meublées de courtes durées, y compris celles portant sur la résidence principale. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur toutes les annonces de location, y compris celles publiées en ligne.
Ce téléservice est d’ores et déjà ouvert à Paris, mais le numéro d’enregistrement ne sera obligatoire que le 1er décembre. Après cette date, si votre annonce ne comporte pas de numéro d’enregistrement, le site ou l’agent immobilier par lequel vous êtes passé devra retirer votre annonce. A Bordeaux, cette obligation d’enregistrement entrera en vigueur le 1er mars.
Initiatives similaires à Londres et Amsterdam
Mais ce n’est pas tout… L’agent immobilier ou le site Internet devront tenir un décompte du nombre de nuits occupées et retirer votre annonce jusqu’à la fin de l’année civile en cours dès lors que vous aurez atteint le quota autorisé de 120 jours de location par an.
En pratique, cela signifie que si vous souhaitez louer votre résidence principale plus de 120 jours par an, vous devrez accomplir les formalités liées à la location d’un logement autre que votre résidence principale. Ce qui suppose notamment de déposer une demande d’autorisation de changement d’usage dans les villes ayant institué cette procédure. Faute de quoi, vous risquez une amende de 50 000 euros.
Anticipant l’application de ces mesures, Airbnb a annoncé, mardi 14 novembre, qu’il limiterait automatiquement la durée de location des logements à 120 jours par an dans le centre de Paris, « pour favoriser un tourisme responsable et durable ».
Cette nouvelle mesure sera mise en œuvre dès janvier dans les arrondissements centraux (1er, 2e, 3e, 4e) et fait suite au succès d’initiatives similaires à Londres et Amsterdam. Un compteur sera visible sur chaque annonce de ces arrondissements afin que l’hôte suive facilement son activité.
