Une proposition de loi du député MoDem Philippe Latombe posant la garde alternée comme principe de base en cas de séparation des parents a relancé le débat sur ce sujet sensible.

Le texte de l’élu centriste, qui est examiné mercredi 22 novembre en commission des lois et le 30 novembre dans l’Hémicycle, vise à instaurer « le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Dès son dépôt à l’Assemblée nationale, des associations féministes ont affirmé leur opposition à ce que la garde alternée devienne la norme.

Et dans un communiqué diffusé mardi soir, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a demandé le « retrait immédiat » de ce texte, « inspiré des mouvements masculinistes sous couvert d’égalité ». Pour Elsa Faucillon, une des porte-parole des députés communistes, la proposition de M. Latombe « répond à un lobby plus réactionnaire que progressiste ».

71 % des enfants résident chez leur mère

Le député du MoDem a toutefois affirmé que la garde alternée comme principe de base devait être écartée en cas de violences. « Nous proposons que la résidence alternée soit la première des options à regarder, hors les cas de violences » et à condition qu’elle soit « dans l’intérêt de l’enfant », a-t-il expliqué à l’Agence France-Presse (AFP).

Pour le patron des députés de La République en marche, Richard Ferrand, « qu’on puisse dire que la garde alternée […] soit quelque chose qui soit prioritairement regardé, pourquoi pas. Mais l’essentiel n’est pas là, l’essentiel est que le juge, après avoir regardé chaque situation familiale […], prenne la décision qui est bonne pour l’intérêt de l’enfant ».

Une étude du ministère de la justice, datant de 2013, avait montré que 71 % des enfants de parents passés devant un juge résident chez la mère, 12 % chez le père, et que 17 % sont en résidence alternée.