Le ministre de l’action et des comptes publics, Gerald Darmanin au palais de l’Elysée, le 22 novembre. / LUDOVIC MARIN / AFP

« Pour un Etat au service d’une société de confiance » : c’est le projet de loi du gouvernement, destiné à simplifier la vie administrative, qui sera présenté lundi 27 novembre en conseil des ministres. Dans un entretien au Journal du dimanche du novembre, Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, dresse les contours de « l’un des textes les plus importants du quinquennat », la deuxième mouture d’un projet visant à « transformer l’action publique en profondeur ». Une première version de ce projet de loi avait été rejetée par le président Emmanuel Macron, regrettant qu’elle ne soit « pas assez ambitieuse ».

Destinés à faire économiser 4,5 milliards d’euros sur le budget de l’Etat, les 48 articles de loi – qui seront présentés au Parlement dans les prochains mois – défendent une nouvelle conception de l’action publique destinée « à remettre de la confiance dans les relations entre les Français et leurs administrations ». Car, comme le dit M. Darmanin au JDD, « les Français aiment leur service public mais (…) n’aiment pas toujours leur administration ». 

Afin d’établir cette relation de confiance, 1,5 milliard d’euros seront notamment alloués pour la formation des agents publics. « Car le changement doit entrer dans les textes, mais surtout dans les têtes. »

Le « droit à l’erreur » prôné

Pour transformer l’administration « en profondeur », le projet de loi autorise le « droit à l’erreur », reprenant l’adage « faute avouée, à moitié pardonnée ». « Le premier principe qui doit désormais guider l’administration, c’est la bienveillance : si vous vous êtes trompés, ce sera désormais à l’administration de prouver que vous n’êtes pas de bonne foi », explique M. Darmanin, qui exclue les cas de fraude ou d’atteintes à la sécurité et à la santé publiques.

Ainsi, pour les impôts, les intérêts de retard seront divisés par deux en cas de dépôt spontané par le contribuable d’une déclaration rectificative. Les entreprises pourront, elles, solliciter les administrations, comme l’Urssaf, pour bénéficier d’un contrôle et éviter les erreurs.

En outre, « l’inspection du travail pourra donner un avertissement au lieu de sanctionner tout de suite », ajoute le ministre, qui martèle la volonté de « bienveillance » dans l’entretien à l’hebdomadaire. La limitation des sanctions et la dématérialisation des démarches administratives – le papier sera supprimé à l’horizon 2022 –, sont au centre du projet gouvernemental.

• Darmanin, Lecornu et Solère rejoignent La République en marche. Exclus du parti Les Républicains (LR) en octobre, deux membres du gouvernement, Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, mais aussi le député des Hauts-de-Seine Thierry Solère (chef de file des « Constructifs » à l’assemblée nationale) ont adhéré à La République en marche (LRM). Selon Le Journal du dimanche du 26 novembre, les trois hommes, qui ont fait leur démarche d’adhésion samedi, n’ont toutefois pas réussi, pour l’heure, à convaincre le premier ministre de les suivre. « Edouard Philippe est un homme d’Etat dont la priorité est la mise en œuvre des transformations déterminantes pour notre pays », a déclaré M. Solère, cité par l’hebdomadaire.