La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a fait savoir, lundi 4 décembre, qu’il y avait une « base raisonnable » de croire que des soldats britanniques ont commis des crimes de guerre en Irak après l’invasion américaine de 2003.

« Suivant une évaluation factuelle et légale minutieuse des informations disponibles, il y a une base raisonnable de croire que des membres des forces armées britanniques ont commis des crimes de guerre par rapport à la juridiction de la Cour » contre des personnes détenues, a précisé Fatou Bensouda dans son rapport 2017 sur ses activités d’examens préliminaires.

Son rapport de 74 pages est publié alors que se tient la 16^e session annuelle de l’Assemblée des Etats-parties au statut de Rome, traité fondateur de la CPI, au siège des Nations unies à New York du 4 au 14 décembre.

Mauvais traitements de prisonniers

La procureure a rouvert en 2014 l’examen préliminaire, étape préalable avant l’éventuelle ouverture d’une enquête, sur de possibles crimes de guerre liés à des mauvais traitements à l’encontre de prisonniers. En effet, des groupes de défense des droits de l’homme et des avocats avaient soutenu qu’au moins 1 071 détenus irakiens avaient été torturés et maltraités entre mars 2003 et décembre 2008. Le même groupe avait également affirmé que du personnel britannique était responsable de la mort de 52 personnes qui se trouvaient en détention provisoire durant la même période.

Toutefois, un groupe d’avocats qui faisait partie des auteurs de ces allégations a été plus tard critiqué pour sa conduite au cours de l’enquête, avant de mettre fin à son activité.

Mais le bureau de la procureure estime que les déclarations individuelles reçues de ces avocats « pourraient être considérées comme suffisamment crédibles si elles étaient corroborées avec du matériel » tel que des registres de détention, des certificats médicaux et des photographies.

M^me Bensouda se penche maintenant sur la « complémentarité », qui « comprend l’évaluation de l’existence de procédures nationales pertinentes en lien avec les affaires potentielles », et la « gravité » des possibles crimes de guerre, avant de passer à l’étape suivante. Elle décidera ensuite si elle demande l’autorisation aux juges de la CPI de lancer une enquête.

Un premier examen préliminaire avait été clôturé en 2006, l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo affirmant qu’il n’ouvrirait pas d’enquête en Irak, car il ne possédait pas assez de preuves.

Plus tôt cette année, le gouvernement britannique a décidé de supprimer l’organe chargé d’enquêter sur les accusations de violation des droits de l’homme par des soldats britanniques en Irak, laissant des centaines d’affaires irrésolues.

Seuls 20 dossiers sur les 675 affaires, dont des allégations d’homicide, devaient être transmis à la Royal Navy Police, la police de la marine britannique, avait déclaré le ministère de la défense.