Trois réformes sociales sur le feu en 2018
Trois réformes sociales sur le feu en 2018
Par Sarah Belouezzane, Bertrand Bissuel
Après la loi travail, l’exécutif veut poursuivre sur sa lancée, lors du premier trimestre.
L’agenda des réformes sociales ne devrait pas faiblir en 2018, après un second semestre 2017 déjà bien chargé. l’exécutif veut faire avancer trois dossiers majeurs : l’assurance-chômage, la formation professionnelle et la réforme de l’apprentissage.
L’assurance-chômage
Le système va sans doute connaître ses plus profonds changements depuis qu’il a été fondé, il y a soixante ans. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme doit s’articuler autour de quatre axes : accorder un droit à indemnisation aux travailleurs indépendants, élargir ce même droit à un plus grand nombre de salariés démissionnaires, renforcer le rôle de l’Etat dans la gouvernance du régime, réguler le recours aux contrats courts (éventuellement par le biais d’un bonus-malus pour les entreprises qui « consomment » beaucoup de CDD).
Mais le projet de l’exécutif préoccupe le patronat et les syndicats. En dépit de leurs réticences, les partenaires sociaux se sont engagés dans une négociation censée s’achever à la mi-février 2018, le cas échéant par la conclusion d’un accord national interprofessionnel. Mais si le résultat des discussions est jugé insuffisant, notamment pour tout ce qui a trait à la lutte contre la précarité, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, imposera ses propres solutions.
La formation professionnelle
Patronat et syndicats ont également lancé une négociation sur ce dossier. Plusieurs lignes directrices ont, là encore, été tracées par l’exécutif. Il s’agit notamment de remettre de l’ordre dans un marché que se partageaient, en 2013, un peu plus de 66 300 organismes pour un chiffre d’affaires évalué à 13,9 milliards d’euros. Le gouvernement souhaite aussi amplifier la logique d’individualisation des droits, en donnant un nouvel élan au compte personnel de formation (CPF). Entré en vigueur début 2015, ce dispositif suit chaque personne tout au long de sa carrière et capitalise un crédit d’heures de formation. Les organisations d’employeurs et de salariés doivent se prononcer à la mi-février 2018.
L’apprentissage
La réforme fait l’objet d’une concertation entre l’Etat et de multiples protagonistes : partenaires sociaux, régions, organismes consulaires… L’une des idées fortes du projet gouvernemental est de faire de ce système de formation initiale par alternance une « filière d’excellence » dont le pilotage serait confié aux branches professionnelles. L’issue de ces réflexions sera connue fin janvier, début février.