Ce dispositif, introduit par la réforme du code du travail, permet aux entreprises de se séparer de salariés sur la base du volontariat, sans qu’il y ait un motif économique.

Ce dispositif, introduit par la réforme du code du travail, permet aux entreprises de se séparer de salariés sur la base du volontariat, sans qu’il y ait un motif économique. / SEBASTIEN BOZON / AFP

Le remodelage du code du travail, l’un des principaux volets du programme social d’Emmanuel Macron, commencera à être appliqué par certaines entreprises dès le début de l’année 2018. Selon le quotidien régional Le Parisien, PSA Peugeot-Citroën veut utiliser un des dispositifs créés par les ordonnances du gouvernement – la rupture conventionnelle collective (RCC) – et compte en parler dès janvier avec les syndicats.

Le document interne que s’est procuré le journal propose aux syndicats de l’entreprise « une négociation sur les ruptures conventionnelles collectives » dans le cadre d’un projet de suppression de postes.

La RCC – inspirée de la rupture conventionnelle individuelle – permet aux entreprises de se séparer de salariés sur la base du volontariat, sans qu’il y ait un motif économique. Jusqu’à présent, pour se séparer d’un grand nombre de collaborateurs, il fallait ouvrir un plan de départ volontaire (PDV) : les bénéficiaires qui le souhaitaient quittaient l’entreprise avec un contrat de sécurisation professionnelle et un suivi renforcé jusqu’à ce qu’ils retrouvent un emploi. Après l’ouverture du PDV, les dirigeants ne pouvaient pas embaucher de nouvelles personnes durant un an. Ce n’est désormais plus obligatoire.

Pour que la RCC soit possible, il faut un accord majoritaire avec les syndicats. D’où cette réunion, prévue le 9 janvier, et confirmée à l’AFP par la direction de PSA et les syndicats eux-mêmes.

Lire aussi : Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail

Avant PSA, Pimkie…

Le sujet de la RCC s’inscrit dans le cadre d’un « dispositif d’adéquation des emplois et des compétences » (DAEC), qui permet à PSA d’ajuster depuis plusieurs années ses effectifs, et de les réduire sans licenciement via des mobilités externes sécurisées et des dispenses d’activité pour les fins de carrière. « Nous attendons de connaître les conditions d’accompagnement, financières entre autres, du dispositif proposé, pour émettre un avis », a dit à l’AFP Franck Don, représentant CFTC. Selon la CFDT, l’effectif de PSA en France baisse de 3 000 personnes par an depuis 2013, ce que n’a pas confirmé la direction.

Sur France Info, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a réagi à cette information sur France Info en s’étonnant que « que PSA puisse avoir recours ou ait recours à ce type de dispositif ».

« Récemment, j’ai visité pas mal d’usines PSA, ça tourne à plein avec un volant d’intérimaires très important (...) alors avant de supprimer des emplois, ils feraient peut-être mieux de regarder autrement. »
Notre reportage : A Mulhouse, dans l’usine dont PSA veut faire un modèle

La chaîne Pimkie, propriété du groupe Mulliez, est l’autre entreprise qui devrait faire appel à ce nouveau mécanisme. Selon plusieurs syndicats, la direction compte présenter, le 8 janvier en comité d’entreprise, un projet de suppressions de postes via RCC. Pimkie compte plus de 700 magasins dans 30 pays et emploie environ 5 200 salariés, dont 1 900 en France. Le projet de suppression concernerait près de 200 d’entre eux, selon les syndicats.