Patrimoine de David Douillet : la Haute Autorité pour la transparence saisit la justice
Patrimoine de David Douillet : la Haute Autorité pour la transparence saisit la justice
Le Monde.fr avec AFP
L’organisme public a fait cette annonce lundi en raison d’un « doute sérieux » dans la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l’ancien député, lié à « l’omission d’une partie substantielle de patrimoine ».
L’ancien député Les Républicains David Douillet, le 25 mai 2016 à l’Assemblée nationale. / PATRICK KOVARIK / AFP
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé lundi 15 janvier avoir saisi la justice de la déclaration de patrimoine de fin de mandat de l’ancien député Les Républicains David Douillet, en raison d’un « doute sérieux » lié à « l’omission d’une partie substantielle du patrimoine ».
Dans un communiqué, la HATVP annonce avoir « jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l’ensemble du dossier ».
Cette autorité indépendante estime qu’« après instruction du dossier et recueil de ses observations », il existe « un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de cette déclaration » de fin de mandat, établie fin 2016.
Un organisme crée dans la foulée de l’affaire Cahuzac
La HATVP a été créée par une loi de 2013 adoptée dans la foulée de l’affaire Cahuzac. Elle recueille les déclarations d’intérêts et de patrimoine de plusieurs milliers de responsables politiques (parlementaires, ministres…). L’instance est chargée de détecter toute situation anormale (conflit d’intérêt, variation anormale de patrimoine, etc.) et peut se faire assister à cette fin de l’administration fiscale.
En cas de soupçon, la HATVP demande des explications aux députés concernés. Si ces dernières ne sont pas suffisantes, elle peut transmettre le dossier à la justice, laquelle peut mener l’enquête. Le parquet peut ensuite décider d’ouvrir une enquête judiciaire, comme il l’a fait pour d’autres cas, notamment de parlementaires, signalés par la HATVP.
