La Cour constitutionnelle espagnole a annoncé, samedi 27 janvier, avoir suspendu l’investiture comme président de Catalogne de Carles Puigdemont, exilé en Belgique alors qu’il fait l’objet de poursuites judiciaires en Espagne.

« La Cour constitutionnelle a décidé à l’unanimité de suspendre provisoirement l’investiture de Puigdemont sauf s’il se présente en personne au parlement (régional), muni d’une autorisation judiciaire préalable », indique le communiqué diffusé par la Cour à l’issue d’une longue réunion des douze magistrats.

Madrid estime que son investiture serait « illégitime »

Passant outre un avis défavorable du Conseil d’Etat, le gouvernement avait saisi en urgence la Cour constitutionnelle pour contester la désignation de Carles Puigdemont aux fonctions de président de l’exécutif catalan. Il est actuellement le seul candidat à ce poste. Même si la liste de M. Puigdemont est arrivée en tête des élections régionales du 21 décembre en Catalogne, Madrid estime que son investiture serait « illégitime » puisqu’il est recherché par la justice espagnole pour rébellion et sédition et se trouve en exil à Bruxelles depuis fin octobre. En outre, le gouvernement s’oppose à une investiture à distance, souhaitée par l’indépendantiste qui risque d’être arrêté s’il revient en Espagne.

Destitué avec l’ensemble de l’exécutif catalan après la tentative avortée de proclamation d’indépendance de la Catalogne le 27 octobre, M. Puigdemont a fui en Belgique pour éviter les poursuites judiciaires entamées contre lui pour sédition et rébellion.

Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, risque désormais d’affronter une nouvelle crise institutionnelle avec le Parlement catalan récemment formé.