Le drapeau de la communauté LGBT (lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre) / NOEL CELIS / AFP

La mairie de Nantes va faire appel d’une décision de justice annulant une subvention de 22 000 euros versée à une association LGBT (lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre). Dans un jugement daté du 7 février, le tribunal administratif de Nantes estimait que cette subvention, attribuée en février 2016, était « entachée d’illégalité ».

« L’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique », estimait en effet le tribunal. A l’appui de sa décision, le juge rappelait « les prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association Centre LGBT de Nantes, notamment en faveur de la GPA (gestation pour autrui, ndlr), contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée ».

Le tribunal a enjoint la mairie de Nantes de recouvrer la somme en question « dans un délai de deux mois ».

« Au-delà du motif invoqué, c’est l’ensemble des actions du Centre LGBT (NOSIG) qui se retrouvent mises en cause », estime la ville de Nantes, dans un communiqué. « Cette décision interroge par ailleurs les principes de liberté d’association et de liberté d’expression. C’est à ce titre que la Ville de Nantes soutient et continuera à soutenir le Centre LGBT », ajoute-t-elle.

Une nouvelle subvention de 22 000 euros a été votée vendredi en faveur du Centre LGBT par le conseil municipal de Nantes.