Virginie Beaumeunier, patronne de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), à Paris, le 15 mars. / ERIC PIERMONT / AFP

Entre les scandales sanitaires et les entorses des entreprises à la réglementation, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas chômé en 2017. Ainsi, 112 585 établissements et 12 414 sites Internet ont été contrôlés, donnant lieu à 4 953 procès-verbaux administratifs et 2 697 amendes, pour un montant de 16,2 millions d’euros.

Dans son bilan, présenté jeudi 15 mars, le « gendarme » de la ­consommation met l’accent sur les relations commerciales, tant celles régissant les entreprises de la distribution que les acteurs de l’Internet, et notamment les places de marché.

Au total, 9 134 établissements ont été inspectés l’an dernier et dix entreprises assignées, parmi lesquelles la centrale d’achat INCA et ses mandants Intermarché et Casino pour des pratiques « consistant à faire des demandes financières, souvent sous la menace de déréférencements, quelques mois seulement après la signature du contrat-cadre annuel », souligne la DGCCRF.

Trois entreprises emblématiques de l’économie numérique ont aussi été attaquées pour des pratiques commerciales abusives : Apple et Amazon, en 2017, et Google, début 2018. « L’enquête a identifié plusieurs clauses dans les contrats conclus entre des développeurs d’application d’une part et Google ou Apple d’autre part, susceptibles de constituer un déséquilibre significatif prohibé par le code de commerce ».

Google France a déclaré, mercredi, que ses pratiques commerciales étaient « conformes à la législation française » et s’est dit prêt à « expliquer [sa] position devant les tribunaux ». Amazon avait été poursuivi en juillet 2017 pour des clauses avec ses vendeurs tiers, comme la modification unilatérale du contrat à son entière discrétion ou le fait « d’exiger l’alignement sur les conditions pratiquées par les vendeurs sur d’autres canaux de vente ».

Neuf plaintes de l’UFC-Que Choisir

La sécurité des produits de ­consommation a beaucoup occupé la DGCCRF. Dans le cadre du scandale des œufs contaminés au fipronil, à l’été 2017, elle est intervenue chez 41 opérateurs dans 22 départements, ce qui a conduit « au retrait du marché de 43 références de produits transformés, essentiellement des pâtes alimentaires ».

Fin 2017, lors du rappel des laits infantiles premier âge en raison d’une possible contamination aux salmonelles, elle a mené plus de 6 000 contrôles permettant de constater que « des produits rappelés étaient ainsi encore à la vente ou fournis aux consommateurs dans une centaine d’établissements ».

L’institution a aussi examiné un sujet qui agite les associations de consommateurs, celui des nanoparticules, ces additifs dissimulés dans les produits du quotidien. Soupçonnés de répercussions sur la santé, ils doivent être signalés sur les étiquettes, comme l’oxyde de fer (E172), le dioxyde de titane (E171) qui permet de blanchir et de rendre les produits brillants, ou le dioxyde de silice (E551), utilisé dans des préparations déshydratées pour les boissons chaudes.

En juin 2016, l’ONG Agir pour l’environnement avait alerté sur la présence de nanoparticules dans moult produits alimentaires et non signalée sur les étiquettes. L’UFC-Que choisir a déposé, début janvier, neuf plaintes contre des fabricants de produits alimentaires et de cosmétiques pour « non-respect de l’obligation légale de signalement sur l’emballage ».

Les résultats des contrôles « seront présentés au niveau communautaire [européen] pour permettre, le cas échéant, de préciser et de clarifier la réglementation applicable », note la DGCCRF. Car, dans près de sept cas sur dix, « la totalité de l’ingrédient se trouvait sous forme nano, alors que cette caractéristique n’était pas, la plupart du temps, spécifiée sur l’étiquetage des denrées concernées ».