Le procureur général du Maryland, Brian Frosh, et celui de Washington, Karl Racine, lors d’une conférence de presse le 12 juin 2017. / ALEX BRANDON / AP

Un tribunal fédéral du Maryland a jugé mercredi recevable une plainte contre Donald Trump, soupçonné d’avoir profité de sa fonction présidentielle pour amasser des gains financiers venus de l’étranger, ce qui constituerait une violation de la Constitution.

« Nous avons remporté la première reprise ! Notre dossier peut avancer », a écrit sur Twitter le procureur général du Maryland, Brian Frosh, qui avait déposé plainte en juin 2017 avec son homologue de Washington, Karl Racine.

« Un juge dans le dossier #émoluments dit que nous pouvons demander des comptes au Président Trump qui viole la Constitution », a renchéri M. Racine sur le réseau social.

La Maison Blanche n’a pas souhaité réagir, arguant qu’elle ne commente jamais les affaires judiciaires.

Les procureurs des deux Etats accusent M. Trump d’accepter des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier, alors que la « clause sur les émoluments », inscrite dans la Constitution américaine interdit à toute personne occupant une fonction publique d’« accepter cadeau, émoluments, fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un Etat étranger » sans accord du Congrès.

Les hôtels Trump privilégiés par certaines délégations étrangères

Selon les plaignants, des délégations étrangères ont ainsi choisi de loger au Trump International Hotel ouvert en septembre 2016 par M. Trump près de la Maison Blanche, ce qui pose un problème de concurrence pour les autres hôtels de luxe de la région. Des arguments entendus par le juge Peter Messitte :

« Les plaignants ont allégué de manière suffisante que le président viole les clauses sur les émoluments de la Constitution étrangers et nationaux en raison de son implication et la réception de profits de l’Hôtel Trump International et ses dépendances à Washington, ainsi que les opérations de l’Organisation Trump dans cette affaire »

Dans son jugement, il évoque aussi « un préjudice réel, clairement lié aux actions du président, et un préjudice qui peut être réparé par la cour ».

Une première plainte, déposée à New York par l’ONG anti-corruption Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Crew), avait été rejetée en décembre 2017. Le juge fédéral George Daniels avait alors estimé que Crew ne représentait aucune « victime » de cette éventuelle violation de la loi et souligné que c’était au Congrès, et non à la justice, de trancher.

C’est ce qu’a également plaidé le ministère de la justice, agissant au nom de M. Trump, lors d’une audience devant le tribunal du Maryland. Mais le juge Messitte a refusé ce motif, affirmant qu’il existait un risque que le président puisse continuer à recevoir ces émoluments « en toute impunité », puisque le parti républicain contrôle actuellement le Congrès.

L’opposition démocrate en embuscade

La plainte devrait ouvrir un long combat judiciaire au cours duquel les collectivités démocrates comptent exiger les déclarations fiscales de Donald Trump, qu’il a toujours refusé de rendre publiques.

Après sa prise de fonction en janvier 2017, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization.

Près de 200 élus démocrates du Congrès ont également assigné en justice Donald Trump, estimant qu’il était coupable de conflits d’intérêt permanents en n’ayant pas pris suffisamment de distance avec son groupe économique.