Un gyrophare de la police (photo d’illustration). / PHILIPPE HUGUEN / AFP

C’était une des mesures phares en réponse aux revendications des policiers : l’anonymisation des policiers et des gendarmes dans les procédures judiciaires sensibles est entrée en vigueur, selon un décret paru au Journal officiel, samedi 31 mars. Cette mesure fait partie de la loi relative à la sécurité publique votée en février 2017, et qui révise les règles de la légitime défense pour les policiers.

Les policiers et gendarmes pourront dorénavant être identifiés par leur numéro de matricule administratif plutôt que par leurs noms et prénoms dans les actes de procédures judiciaires, « lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité physique, ou celles de leurs proches », dit un communiqué du ministère de l’intérieur. La mesure vise à « assurer une meilleure protection » de forces de l’ordre, notamment hors de leur service, précise le communiqué.

Loi de sécurité

L’anonymisation des procédures avait été réclamée par les syndicats en juin 2016, après l’attentat de Magnanville, au cours duquel un policier et sa compagne furent tués chez eux, puis lors d’un mouvement de contestation inédit des policiers déclenché en octobre 2016 par une attaque au cocktail Molotov à Viry-Châtillon (Essonne), qui avait grièvement blessé deux policiers.

Quelques mois plus tard, le projet de loi de sécurité publique avait été présenté comme une réponse aux manifestations policières de l’automne, tout en suscitant la désaprobation des avocats et des magistrats qui le jugent inutile, voire dangereux. Ce texte assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrage aux forces de l’ordre et autorise l’anonymat des enquêteurs.