L’Assemblée valide le principe du changement de statut de la SNCF
L’Assemblée valide le principe du changement de statut de la SNCF
Le Monde.fr avec AFP
Les députés ont donné leur aval par 74 voix contre 20 à l’amendement de l’exécutif. Il prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, la SNCF devient une société nationale « à capitaux publics ».
Un employé de la SNCF à la gare de Bordeaux, le 9 avril. / GEORGES GOBET / AFP
L’Assemblée nationale a approuvé dans la soirée du lundi 9 avril le principe d’une nouvelle organisation de la SNCF en société nationale « à capitaux publics ». Une décision prise malgré une vive opposition de la gauche de la gauche, qui s’est élevée contre le déroulement des débats en première lecture du « pacte ferroviaire ».
Les députés ont donné leur aval par 74 voix contre 20 à un amendement du gouvernement qui prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, « la société nationale à capitaux publics SNCF et ses filiales constituent un groupe public unifié ». Celui-ci sera soumis « aux dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes » et aura un capital « intégralement détenu par l’Etat ».
