« Le pays souffre d’un retrait des services publics », a déclaré Jacques Toubon. / LUDOVIC MARIN / AFP

Le Défenseur des droits a publié, mercredi 11 avril, son rapport d’activité pour l’année 2017. L’an dernier, les saisines de l’autorité administrative indépendante, dont les missions se sont étendues à la protection des lanceurs d’alerte, ont connu une hausse de 7,8 % en un an, et de 17,3 % depuis 2015, avec plus de 140 000 demandes d’intervention, près de 94 000 dossiers de réclamation et quelque 51 000 appels aux plates-formes de conseil.

Reflet d’une société en difficulté

Les maux de la société sont nombreux, a souligné Jacques Toubon, le Défenseur des droits, au micro de France Inter. « Replis identitaires, relégations sociales, culturelles et économiques, des discriminations (qui) continuent. Le pays souffre d’un retrait des services publics », a-t-il dit, relevant que « l’accès au droit semble plus difficile, plus complexe et plus rare » dans certaines régions.

La dématérialisation des documents et l’usage devenu indispensable d’Internet pour les démarches administratives ne sont pas suffisants pour pallier la fermeture des services publics. Ainsi, le Défenseur des droits s’alarme-t-il dans son rapport de la « marginalisation probable des personnes les plus vulnérables touchées par la “fracture numérique” ».

Les relations entre usagers et services publics concernent différentes institutions : les CAF (caisses d’allocation familiale) ; CPAM (caisses primaires d’assurance maladie) ; Pôle Emploi ; RSI (Sécurité sociale des indépendants) ou encore l’Urssaf, rappelle le rapport d’activité de l’institution créée en 2011, indépendante de l’Etat.

« A l’heure du digital et du numérique, nombre de nos concitoyens sont “perdus” dans leurs démarches », témoigne dans le document Bernard Luminet, un des délégués rattachés au Défenseur des droits, décrivant « la naissance d’incompréhensions, différends et conflits » qui peuvent en découler.

Défense des droits des enfants

Accès à l’éducation scolaire, à la cantine, aux soins, violences…, près de 2 960 dossiers ont par ailleurs concerné la défense des droits des enfants, contre 2 600 en 2016, soit une hausse de plus de 13 % en un an. « Plus de 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (dont) 3 millions d’enfants », a rappelé Jacques Toubon.

Lanceurs d’alerte

Enfin, pour la première fois depuis la loi du 9 décembre 2016, le Défenseur des droits est chargé de « l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte », soit toute personne qui de façon désintéressée dénonce un « crime, délit, violation grave et manifeste de la loi, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ».

Soixante et onze saisines, concernant aussi bien le secteur public que des entreprises privées, ont concerné des lanceurs d’alerte en 2017, selon le rapport.