Paris assigne en référé Airbnb et Wimdu, « qui ne respectent pas la loi »
Paris assigne en référé Airbnb et Wimdu, « qui ne respectent pas la loi »
Le Monde.fr avec AFP
Les deux plateformes n’ont pas retiré de leur site Internet les annonces de locations sans numéro d’enregistrement.
La Ville de Paris a annoncé, jeudi 12 avril, à l’Agence France-Presse (AFP) qu’elle assignait en référé les plateformes de meublés touristiques Airbnb et Wimdu, « qui ne respectent pas la loi ». Ces sociétés, qui n’ont pas retiré de leur site Internet les annonces de locations sans numéro d’enregistrement, comme le prévoit la loi, devront se présenter, le 12 juin, à 9 h 30, devant le tribunal de grande instance de Paris, a détaillé Ian Brossat, adjoint (Parti communiste, PCF) au logement de la maire PS, Anne Hidalgo.
Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne. Cette mesure est destinée à vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.
La plateforme qui héberge l’offre doit pour sa part retirer de son site toutes les annonces qui ne respectent pas cette consigne. Or, selon M. Brossat, chez Airbnb, qui propose quelque 50 000 annonces dans la capitale, « une écrasante majorité de 84 % des annonces » sont dans ce cas.
La Ville de Paris a effectué de « très nombreuses relances », a ajouté l’élu, qui estime qu’« en réalité, Airbnb assume aujourd’hui de ne pas respecter la loi. Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s’affranchir de toutes les règles ».
« Il faut responsabiliser les plateformes »
Il sera demandé en cas de non-respect de retrait des annonces une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de 5 000 euros par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d’enregistrement.
« L’étau se resserre », a fait valoir M. Brossat en évoquant aussi le projet de loi « évolution du logement, aménagement et numérique » (ELAN) qui prévoit des sanctions pour ce type d’infraction.
« Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire », a-t-il ajouté, en notant que seuls les propriétaires étaient jusqu’à présent visés. « Il faut responsabiliser les plateformes », a-t-il répété en évoquant notamment Booking qui ne publie que des annonces avec numéros.
En 2017, 1,3 million d’euros d’amendes ont été infligés à des multipropriétaires, et 490 000 euros pour le premier trimestre 2018. Paris est le premier marché au monde pour Airbnb. Mais la capitale, comme de nombreuses villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains quartiers de leurs habitants.
