Un an après le premier tour d’une élection présidentielle de 2017, Marc-André Feffer, président de Transparency International appelle, dans le rapport publié dimanche 22 avril, à ne pas se contenter de la loi de confiance dans la vie politique et à « replacer ces questions en haut de l’agenda politique ». L’ONG évoque notamment « un chantier au point mort » sur le financement de la vie politique, « parent pauvre » des réformes sur la transparence.

Si elle salue la suppression de la réserve parlementaire et l’encadrement des frais de mandats, Transparency appelle à « renforcer les dispositifs de contrôle et d’audit interne à l’Assemblée nationale et au Sénat » et à « inclure des membres indépendants dans les commissions chargées d’apurer les comptes ».

Des bons points et des retours en arrière

Concernant l’indépendance de la justice, l’ONG loue des projets de réforme qui « vont dans le bon sens », notamment la suppression de la cour de justice de la République ou l’alignement des règles de nomination des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège. Mais « seule une réforme complète de l’indépendance du parquet (…) est de nature à lever de matière pérenne les soupçons d’interférence politique dans les dossiers judiciaires », prévient-elle.

L’ONG voit, en revanche, « un retour en arrière » sur les questions de lobbying, critiquant la décision du gouvernement « d’exclure les associations cultuelles du registre des représentants d’intérêts », à travers l’article 38 de son projet de loi sur le droit à l’erreur. « Tous les acteurs publics comme privés – qu’il s’agisse d’associations, d’entreprises, d’ONG, ou de syndicats – doivent y être inclus », plaide-t-elle.

Autre grief de Transparency International : l’incertitude autour des contours de la limitation à trois mandats identiques dans le temps que le gouvernement souhaite introduire via la réforme des institutions. L’ONG préconise que la mesure prenne en compte les « mandats déjà effectués », lors de son application, et regrette que les maires des communes de moins de « 9 000 habitants » puissent ne pas être concernés, ce qui « limiterait considérablement la portée du dispositif ».

Enfin concernant l’« intégrité » des responsables publics, le rapport salue certaines avancées : « la loi a effectivement renforcé l’encadrement des activités annexes des parlementaires », note-t-il. L’ONG déplore, en revanche, que la nécessité d’avoir un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection ne soit pas entérinée.

La France se classe 23^e sur 180 pays dans l’indice de perception de la corruption, publié par Transparency International, derrière certains de ses voisins européens comme la Belgique (16^e), l’Allemagne (12^e) ou le Royaume-Uni (8^e).