Projet de loi Schiappa : plus de 250 personnalités lancent un appel pour retirer l’article 2 du texte
Projet de loi Schiappa : plus de 250 personnalités lancent un appel pour retirer l’article 2 du texte
Le Monde.fr avec AFP
Pour les militants féministes, qui ont signé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, le texte « ouvre la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs ».
La militante Caroline De Hass fait partie des signataires de la pétition contre l’article 2 du projet de loi porté par Marlène Schiappa. / XAVIER LÉOTY / AFP
L’article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, porté par Marlène Schiappa, ne passe pas. Plus de 250 personnalités, dont l’actrice Karin Viard ou la militante féministe Caroline De Haas, ont lancé un appel lundi 14 mai à Emmanuel Macron pour qu’il soit « retiré ». Une pétition a également été lancée pour demander le retrait de cet article.
Après plusieurs affaires, dont l’une au tribunal de Pontoise, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice, cet article prévoit de « renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs ».
Mais pour les signataires – militants d’associations, médecins, sages-femmes, universitaires, dans une lettre ouverte à l’initiative du Groupe F, mouvement féministe fondé notamment par Mme De Haas –, il « fait l’inverse », ouvrant « la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs ».
« En créant un nouveau délit, celui d’“atteinte sexuelle sur mineur par pénétration”, puni de dix ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir. »
Texte examiné à l’Assemblée nationale
Le projet de loi, examiné lundi et mardi en première lecture par l’Assemblée nationale, entend faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prévoyant que « lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans », les notions de contrainte et de surprise peuvent « être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».
Mais les associations féministes souhaitaient voir introduite une présomption de non-consentement d’un mineur de moins de 15 ans en cas de relation sexuelle avec un majeur. Leurs demandes avaient été rejetées par les députés.
L’article 2, mis en cause par les militantes féministes, avait toutefois été modifié par la commission des lois de l’Assemblée nationale la semaine dernière, qui jugeait trop flou le texte du gouvernement. Mais les députés ne sont pas allés assez loin selon les militants féministes.
