Bercy assigne en justice la centrale d’achat de Leclerc
Bercy assigne en justice la centrale d’achat de Leclerc
Le Monde.fr avec AFP
La DGCCRF a relevé des pratiques « illégales » du numéro 1 français de la grande distribution dans ses relations avec une vingtaine de fournisseurs.
Le ministère de l’économie et des finances a assigné vendredi 15 juin Galec, la centrale d’achat du groupe Leclerc, devant le tribunal de commerce de Paris pour avoir imposé des remises qu’il considère comme « illégales » à ses fournisseurs, lui réclamant le paiement de 108 millions d’euros.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté que, de 2013 à 2015, Galec exigeait une remise additionnelle de 10 % à une vingtaine de fournisseurs pour les produits qui étaient, l’année précédant les négociations, « également commercialisés par une enseigne de “hard discount” ».
« Ces clauses, on les considère comme illégales », a déclaré à l’Agence France-Presse Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF. « Il pouvait y avoir une négociation sur une réduction associée à des contreparties, comme des mises en avant promotionnelles, mais il y avait, en complément, 10 % qu’on ne peut pas expliquer, sauf par le fait que le produit concerné était référencé chez ce “hard discounter” l’année précédente ».
« Un déséquilibre structurel dans les négociations »
La répression des fraudes a mené l’enquête entre 2015 et 2017 sur ces avantages sans contrepartie, qui sont contraires au code de commerce sur l’équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
« Il y a un déséquilibre structurel dans les négociations, parce que le fournisseur peut difficilement se passer de signer un contrat avec un distributeur », explique Loïc Tanguy. Ces pratiques ont essentiellement concerné des marques de produits alimentaires, d’où l’impact de ces négociations pour les filières agricoles, a-t-il précisé.
La DGCCRF demande la condamnation de Galec à une amende de 25 millions d’euros « au regard de la gravité de ces pratiques », et à restituer aux fournisseurs les « sommes indûment perçues à hauteur de 83 millions d’euros ».
E.Leclerc, le premier groupe français de grande distribution, a confirmé que la première audience était prévue pour vendredi. La procédure doit durer un an ou deux d’après le ministère.
