Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de justice
Jean-Jacques Urvoas mis en examen par la Cour de justice
Par Jean-Baptiste Jacquin, Simon Piel
L’ex-garde des sceaux est soupçonné d’avoir transmis en 2017 des informations à Thierry Solère sur une enquête fiscale le concernant.
Jean-Jacques Urvoas, à l’Assemblée nationale, en mars 2016. / JOEL SAGET / AFP
L’ancien garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen, mardi 19 juin, par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République dans l’affaire des informations transmises à Thierry Solère entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2017, selon les informations du Monde.
Cette affaire, révélée par Le Canard enchaîné en décembre 2017, avait très rapidement débouché sur une saisine officielle de cette juridiction spéciale à qui il revient de juger les ministres ou anciens ministres pour les crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La Cour de justice avait ouvert une enquête le 16 janvier.
Informations confidentielles
C’est une violation présumée du secret de l’enquête qui est reprochée au dernier ministre de la justice du quinquennat de François Hollande. M. Urvoas aurait profité des pouvoirs liés à sa fonction entre les deux tours de la présidentielle pour demander à la direction des affaires criminelles et des grâces une synthèse de l’enquête préliminaire ouverte pour « fraude fiscale », « blanchiment », « corruption », « trafic d’influence » et « recel d’abus de biens sociaux » à l’encontre de M. Solère, alors député Les Républicains des Hauts-de-Seine rallié aujourd’hui à La République en marche. M. Urvoas aurait ensuite transmis ces informations confidentielles à l’intéressé qui faisait partie des noms alors cités pour un poste important dans le premier gouvernement de l’ère Emmanuel Macron.
Les deux hommes avaient pourtant pris des précautions en communiquant par l’application de messagerie cryptée Telegram. Mais les policiers de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales sont tombés sur ces messages lors d’une perquisition au domicile de M. Solère, en juin 2017.
Le Monde a tenté de joindre Jean-Jacques Urvoas à plusieurs reprises, en vain.