Les principaux points du décret Trump mettant fin aux séparations des familles
Les principaux points du décret Trump mettant fin aux séparations des familles
Le Monde.fr avec AFP
Après avoir défendu à cor et à cri sa politique de « tolérance zéro », le président des Etats-Unis a signé un texte visant à taire la polémique née de cette dernière.
Le président des Etats-Unis, Donald Trump, montrant le décret tout juste signé sur la séparation de familles de migrants, dans le bureau Ovale, le 20 juin. / LEAH MILLIS / REUTERS
Un revirement radical. Après avoir défendu à cor et à cri sa politique de « tolérance zéro », qui a conduit à la séparation de familles de clandestins à la frontière, le président des Etats-Unis, Donald Trump, a signé mercredi 20 juin un décret présidentiel mettant un terme à cette crise. Mais le texte ouvre la porte au prolongement de leur durée de rétention tout en sommant le Congrès d’apporter une solution permanente. En voici les principaux points.
- Poursuites au pénal maintenues
Tout adulte surpris franchissant la frontière illégalement, même s’il veut demander l’asile, sera interpellé et poursuivi systématiquement au pénal. Ceci ne change pas par rapport à la nouvelle politique de « tolérance zéro » annoncée le 7 mai. Cette dernière rompt avec la pratique des précédentes administrations qui privilégiaient la voie civile. Les demandeurs d’asile se présentant aux postes-frontières ne sont pas arrêtés, assure toutefois l’exécutif, contrairement à ce qu’ont rapporté des médias du pays.
- Familles en centre de rétention
Les enfants de familles de migrants interpellés ne seront désormais plus séparés de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils seront placés avec eux dans des centres de rétention, sous l’autorité du ministère de la sécurité intérieure.
- Allongement de la durée légale pour les mineurs
Ces familles resteront en centre de rétention pendant toute la durée nécessaire pour traiter leur dossier et jusqu’au jugement des adultes. Leurs cas passeront en priorité « dans la mesure du possible ».
Mais ces procédures peuvent parfois prendre des mois, voire des années. Le ministre de la justice Jeff Sessions va donc tenter de faire modifier une décision de justice qui interdit la détention pendant plus de 20 jours d’enfants, même en famille.
Cette décision « a placé l’administration dans une position intenable », a affirmé Gene Hamilton, conseiller de Jeff Sessions. « Nous tentons d’obtenir un plus long délai » que celui actuellement, a-t-il précisé lors d’une conférence téléphonique après la signature du décret.
- Le Pentagone mis à contribution
Le ministère de la défense reçoit l’ordre de mettre, si nécessaire, à disposition tout bâtiment pouvant être utilisé pour loger des migrants, voire de construire de nouvelles installations.
« Nous avons abrité des réfugiés, nous avons abrité des gens qui avaient perdu leurs maisons à cause de séismes et d’ouragans. Nous faisons tout ce qui est dans le meilleur intérêt du pays », a déclaré le chef du Pentagone, Jim Mattis, aux journalistes qui l’interrogeaient sur l’éventualité de loger ces familles dans des bases militaires.
- Le Congrès sommé d’agir
Le message est clair dès l’intitulé du décret, qui se veut une « opportunité pour le Congrès de régler la question des séparations de familles ».
« Il est malheureux que l’incapacité à agir du Congrès et des décisions de justice aient mis l’administration dans la position de devoir séparer des familles étrangères pour pouvoir, de fait, appliquer la loi. »
« Le Congrès doit désormais fournir une solution permanente à cette situation », a souligné Gene Hamilton du département de la justice.
Les républicains de la Chambre des représentants ont promis un vote sur l’immigration dès jeudi, qui mettra fin à ces séparations et aux « failles » du système actuel notamment en réglant le statut des « Dreamers », ces jeunes arrivés sans papiers alors qu’ils étaient encore mineurs.
Deux textes devraient être soumis à la Chambre, où les républicains détiennent une confortable majorité : l’un très conservateur et l’autre visant à rallier le plus de voix possibles à droite. Problème, même ce dernier n’est pas assuré de passer tant le sujet divise au cœur même du parti. Les démocrates ont dit qu’ils voteraient contre.
Il devrait de toute façon avoir du mal à franchir ensuite le cap du Sénat, où les sénateurs républicains n’ont qu’une maigre majorité (51-49). Certains plaident donc pour l’instant pour une mesure ciblant exclusivement le cas urgent des familles séparées.