Blanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany renvoyés devant le tribunal correctionnel
Blanchiment de fraude fiscale : les époux Balkany renvoyés devant le tribunal correctionnel
Le Monde.fr avec AFP
Soupçonnés d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc, le maire de Levallois-Perret et son épouse ont été renvoyés pour blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Soupçonnés d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc, le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, et son épouse, Isabelle, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, a-t-on appris mardi 10 juillet de source proche du dossier.
Ils sont également renvoyés pour « déclaration incomplète ou mensongère » à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les revenus des élus. Patrick Balkany, 69 ans, devrait aussi être jugé pour corruption passive, blanchiment de corruption et prise illégale d’intérêts. Outre les époux Balkany, quatre autres personnes sont renvoyées devant le tribunal dans ce dossier, dont leur fils Alexandre, selon cette source.
Dans leur ordonnance de 92 pages signée le 6 juillet, les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon évaluent à 13 millions d’euros le montant des avoirs dissimulés par le couple. Ils estiment que le couple a, « de façon habituelle », « dissimulé à l’administration fiscale des revenus occultes et un patrimoine tout aussi occulte en ayant recours à des prête-noms et à des structures offshore », de même source.
Ce patrimoine se composerait notamment d’une propriété, la « Villa Pamplemousse » à Saint-Martin, que Mme Balkany, 70 ans, a finalement reconnu détenir après avoir nié en être propriétaire, et d’un riad à Marrakech.
Vers un seul et unique procès ?
Les juges estiment que ce dernier, officiellement loué par Alexandre Balkany, a en partie été financé par un homme d’affaires saoudien, Mohamed Bin Issa Al-Jaber, au moment où ce dernier négociait les droits à construire avec la ville de Levallois pour un projet de tours jumelles qui n’a finalement pas vu le jour.
Cet homme d’affaires est renvoyé pour corruption active envers une personne dépositaire de l’autorité publique, pour avoir aussi mis à la disposition des époux Balkany son jet privé, et le fils du couple devrait être jugé pour blanchiment de fraude fiscale pour avoir signé des baux fictifs.
L’avocat Arnaud Claude, soupçonné d’avoir participé au montage financier pour l’achat du riad, est pour sa part renvoyé pour complicité de corruption et blanchiment de fraude fiscale et de corruption.
Proche collaborateur du maire de Levallois-Perret, Jean-Pierre Aubry est lui renvoyé pour complicité de corruption passive, blanchiment de corruption, prise illégale d’intérêts en tant qu’auteur et complice et blanchiment de fraude fiscale.
Les époux Balkany avaient déjà été renvoyés le 22 février en correctionnel pour fraude fiscale, dans un autre volet de cette affaire, qui pourrait déboucher sur un seul et unique procès.