C’était l’une des lignes rouges des associations mais aussi d’une partie de la majorité La République en marche (LRM) à l’Assemblée nationale. Les députés devraient finalement revenir sur la question du délai de recours pour les demandeurs d’asile devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi asile et immigration. Selon les informations du Monde, Florent Boudié, porte-parole du groupe LRM sur ce texte, a annoncé mardi 10 juillet en réunion de groupe que Gérard Collomb a donné son accord à une modification de son projet de loi.

Le ministre de l’intérieur souhaitait que les déboutés de l’asile n’aient plus que quinze jours pour faire appel, contre trente jours actuellement. Il justifiait cette mesure par la volonté d’accélérer le traitement des demandes d’asile en France. Mais celle-ci avait été fortement contestée par les associations et certains élus, tous estimant qu’elle portait atteinte aux droits de la défense.

En première lecture à l’Assemblée, les débats avaient été vifs et la mesure n’avait été adoptée que de justesse (62 voix pour et 42 contre), une partie du groupe LRM et l’ensemble des députés MoDem présents s’y étant opposés.

La question de la rétention des enfants

La présence de cette mesure avait pesé dans le fait qu’une partie de la majorité avait opté pour la politique de la chaise vide lors du vote sur l’ensemble du texte en première lecture : une centaine de parlementaires LRM n’avaient pas pris part au scrutin, une quinzaine s’était abstenus et un député avait voté contre.

Les sénateurs, qui ont durci le texte sur d’autres points, avaient, eux, rétabli le délai initial de trente jours lors de l’examen du texte au Palais du Luxembourg. Dans ce contexte, et face au risque que la majorité se divise une nouvelle fois sur cette mesure, Gérard Collomb a accepté de lâcher du lest à la veille du début de la seconde lecture en commission, mercredi.

Les sénateurs ont par ailleurs encadré l’enfermement des mineurs en centre de rétention qui avait également fait l’objet de vifs débats. Sur ce point cependant, la majorité devrait rétablir le texte initial et donc ne pas interdire la rétention des enfants.

Les responsables de la majorité temporiseront en invoquant le début des travaux d’un groupe de travail sur cette question, lancé le 26 juin. Celui-ci a vocation à aboutir à une proposition de loi pour encadrer ou interdire le fait que des enfants soient enfermés dans des centres de rétention, mais dont l’adoption est encore loin d’être acquise.