Twitter condamné en France pour des clauses abusives dans ses conditions d’utilisation
Twitter condamné en France pour des clauses abusives dans ses conditions d’utilisation
Plusieurs clauses figurant dans les conditions d’utilisation du réseau social ont été jugées illégales.
La justice française a condamné le géant américain Twitter à modifier ses conditions générales d’utilisation, a annoncé mercredi 8 août l’UFC-Que choisir, qui avait assigné le réseau social en justice, jugeant certaines de ses clauses « abusives » ou « illicites ».
L’association de défense des consommateurs avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2014 « pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite » de 256 clauses contenues dans ses chapitres « conditions d’utilisation », « politique de confidentialité » et « règles de Twitter », a-t-elle expliqué dans un communiqué, diffusé sur son site Internet. Le jugement devra également être affiché sur la page d’accueil de Twitter, sous peine d’astreinte.
Twitter a également été condamné à verser à l’UFC-Que choisir 30 000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Une sanction financière que l’association juge « insignifiante pour le réseau qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices) ». « Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu’elles ne réapparaissent à l’avenir », s’est félicitée l’association.
Cocher une case ne suffit pas
La décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et Tweet ne pourront plus faire l’objet « d’une exploitation commerciale », via la publicité par exemple, s’ils n’ont pas donné leur accord.
Le contrat entre le site et ses utilisateurs doit en effet « faire l’objet d’une information précontractuelle », a précisé l’UFC-Que choisir. « Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n’a pas expressément accepté que ses données soient exploitées », a dénoncé l’association.
Twitter a un mois pour faire appel. Sollicité par Le Monde, Twitter dit n’avoir pour le moment
« aucun commentaire à apporter sur le sujet ». Les décisions sont attendues dans les prochains mois pour des procédures similaires ouvertes à l’encontre de Facebook et de Google.