Le ministre des comptes publics Gérald Darmanin, à l’Elysée, le 18 juillet. / BERTRAND GUAY / AFP

« Calamiteux », juge Le Parisien samedi 1^er septembre, citant une note du fisc tirant le bilan de la phase d’essai du prélèvement à la source. D’après ce document confidentiel consulté par le quotidien, le test auprès de certaines entreprises en vue de l’entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’est soldé par des centaines de milliers d’erreurs.

Selon le site Internet du journal, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait parvenir en juillet une note au ministère de l’économie, évoquant un nombre extrêmement irrégulier d’erreurs d’un mois à l’autre : elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 350 000 le mois suivant.

Il n’y a « a priori pas moyen de [se] prémunir » de certaines de ces erreurs, prévient la note, selon Le Parisien.

La réforme, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d’un an, doit conduire à ce que l’impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c’est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d’entreprise et de syndicats, qui s’inquiètent de possibles failles ou angles morts.

Deux anomalies récurrentes

Le président de la République, Emmanuel Macron, a laissé cette semaine la porte ouverte à un abandon et, samedi, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a admis qu’un « arrêt » n’était pas exclu, tout en renvoyant à des considérations psychologiques et non techniques.

A l’inverse, la note citée par Le Parisien fait bien état de deux anomalies techniques récurrentes : le prélèvement à de multiples reprises de l’impôt auprès d’une même personne, ainsi que le prélèvement par erreur à un homonyme.

Si la note ne porte que sur des tests menés jusqu’à juin, Le Parisien affirme disposer d’informations selon lesquelles les erreurs ont de nouveau explosé en juillet et août. Le quotidien cite des sources internes à Bercy, selon lesquelles les erreurs sont le fait des employeurs parmi lesquels, en premier lieu, l’Etat et les organismes publics.

« Le dispositif fonctionne »

Interrogé par le quotidien, Bruno Parent, à la tête de la DGFiP, a minimisé la proportion d’erreurs, la qualifiant d’« epsilonesque » et jugeant « absurde » l’idée qu’elles soient irréparables.

Gérald Darmanin a lui répondu sur Twitter aux informations du Parisien, expliquant que les erreurs évoquées avaient depuis été « résolues ».

Poke @le_Parisien! La phase de tests du #PrélèvementALaSource a permis d’identifier des erreurs et de les corriger… https://t.co/HHmamuxrLP

— GDarmanin (@Gérald DARMANIN)

Voir le tweet

« La phase de tests du #PrélèvementALaSource a permis d’identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle !). Les erreurs identifiées concernent moins de 1 % des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt ! », a assuré le ministre des comptes publics.

Selon un sondage IFOP pour le Journal du dimanche daté du 2 septembre – réalisé par téléphone du 31 août au 1^er septembre auprès d’un échantillon de 965 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas –, les Français seraient largement favorables à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt dès le 1^er janvier. A la question « souhaitez-vous que le gouvernement mette en place le prélèvement à la source de l´impôt sur le revenu à partir du 1^er janvier 2019 ? », 60% des sondés disent oui (32 % oui tout à fait, 28 % oui plutôt) contre 39 % qui y sont opposés (14 % non plutôt pas, 25 % pas du tout) et 1 % ne se prononcent pas.