Le Parlement européen en session à Strasbourg, le 12 septembre.

Le Parlement européen en session à Strasbourg, le 12 septembre. / Jean-Francois Badias / AP

L’adoption du projet de directive européenne sur le droit d’auteur, qui avait fait l’objet d’un important débat entre ayants droit, éditeurs de presse, grands groupes du Web et défenseurs des libertés numériques, a suscité de vives réactions.

Sans surprise, la quasi-totalité des organisations d’ayants droit s’est félicitée de l’adoption du texte : « Une victoire écrasante pour la culture européenne et la démocratie », a ainsi estimé Europe for Creators, le principal lobby des industries culturelles à Bruxelles. En France, le ministère de la culture a salué « l’élan formidable et solidaire des créateurs, des éditeurs, pour alerter sur l’importance de cette directive pour la diversité culturelle en Europe ».

Tout comprendre à cette directive  : Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ?

Macron : « Une grande avancée »

Ces derniers mois, de nombreux artistes avaient publié des appels à adopter ce texte, et plus particulièrement son article 13, qui rendait obligatoire les dispositifs automatiques de suppression des contenus ne respectant pas le droit d’auteur sur les grandes plates-formes. La version votée mercredi 12 septembre est moins contraignante que la première, qui avait été rejetée lors d’un premier vote au Parlement européen cet été.

Du côté des éditeurs de presse, le PDG de l’Agence France-Presse, Fabrice Fries, s’est dit « heureux » d’une « décision [qui] va permettre de redonner de la valeur à l’information dans l’environnement numérique ». L’article 11, qui instaure une nouvelle forme de droit d’auteur pour l’utilisation par les grandes plates-formes d’extraits d’articles, a été adopté sans changement majeur par les eurodéputés.

Malgré les compromis adoptés concernant l’article 13, dont la version votée ce 12 septembre est moins contraignante que l’originale, les opposants au texte considèrent, comme la Fondation Mozilla (éditeur de Firefox), qu’il instaure toujours un « un système coûteux et inefficace de filtrage automatique des contenus ». « L’Internet ouvert que nous avons considéré comme acquis ces vingt dernières années va profondément changer en Europe », écrit l’organisation.

« Le Parlement européen a échoué à écouter les inquiétudes des citoyens et des experts », résume Julia Reda, l’eurodéputée du Parti pirate (allié aux Verts) et tête de file des opposants au texte à Strasbourg. « Mais nous aurons encore une chance de rejeter les filtres automatisés et la taxe sur les liens lors du vote final sur la directive, vraisemblablement au printemps. »

Le principal lobby des grandes plates-formes du numérique, Edima, a de son côté regretté un vote « décevant et étonnant », dont le contenu « est très proche de celui rejeté par la majorité des eurodéputés en juillet », et qui offre « de mauvaises perspectives pour les citoyens européens ».