Laura Pfeiffer vient de remporter une victoire judiciaire. Cette inspectrice du travail a obtenu que sa condamnation soit annulée par la Cour de cassation, mercredi 17 octobre. La fonctionnaire s’était vu infliger une amende de 3 500 euros avec sursis pour violation du secret professionnel et pour « recel d’atteinte au secret des correspondances ». L’arrêt de la Cour de cassation, qui invalide donc la peine, constitue un nouveau rebondissement dans une affaire à tiroirs : celle-ci dure depuis près de cinq années et a provoqué d’importants remous parmi les agents du ministère du travail. Pour autant, la procédure n’est pas close puisque le dossier devra être rejugé par la cour d’appel de Lyon.

Les faits reprochés à Laura Pfeiffer concernent des e-mails envoyés et reçus en 2013 par la direction de l’usine Tefal à Rumilly (Haute-Savoie). Ils avaient été communiqués à l’inspectrice du travail par un salarié de l’entreprise, Christophe M., qui se les était procurés frauduleusement. Ces correspondances pouvaient laisser penser qu’il y avait une collusion entre les patrons du fabricant d’articles de cuisine et Philippe Dumont, le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, pour que celle-ci remplisse sa mission avec moins de rigueur.

Débat juridique autour des lanceurs d’alerte

Persuadée que son chef relayait les pressions de Tefal pour « obtenir sa tête », la fonctionnaire avait transmis ces documents à plusieurs syndicats et l’affaire avait été déballée sur la place publique, en décembre 2013. L’industriel avait déposé une plainte contre X pour « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données ». L’enquête avait permis de remonter à l’inspectrice du travail et à son « informateur », Christophe M. Tous deux avaient été condamnés, en première instance puis en appel.

Laura Pfeiffer a formé un pourvoi en cassation, en se fondant sur les arguments qu’elle a constamment développés tout au long de la procédure. Pour elle, son attitude n’avait rien de répréhensible puisqu’elle a agi en tant que « lanceuse d’alerte », afin de signaler un délit : en l’occurrence, son but était de dénoncer le fait que Tefal cherchait à l’entraver dans l’exercice de ses fonctions, avec la bénédiction de son supérieur hiérarchique.

En première instance et en appel, cette ligne de défense avait été balayée, les juges estimant que Laura Pfeiffer ne remplissait pas les conditions pour être créditée de la qualité de lanceuse d’alerte. Mais cette notion a évolué, depuis, avec la promulgation de la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II ». De nouvelles règles, un peu moins strictes, ont été édictées pour conférer à une personne le statut de lanceur d’alerte. Or, une loi pénale plus douce s’applique aux affaires qui n’ont pas été jugées définitivement – même si elle a été adoptée bien après l’enclenchement de la procédure.

Nouveau procès à Lyon

Dès lors, a conclu la Cour de cassation, « il y a lieu (…) de procéder à un nouvel examen de l’affaire au regard [des] dispositions plus favorables » contenues dans la loi Sapin II. La condamnation de Laura Pfeiffer est annulée et un nouveau procès aura lieu, devant la cour d’appel de Lyon.

Cette décision était attendue, a réagi M^e Jean-Pierre Chevallier, l’avocat de l’inspectrice, en soulignant qu’elle est conforme aux conclusions de l’avocat général, lors de l’audience, début septembre. Toute la question, maintenant, est de savoir comment la cour d’appel de Lyon analysera le comportement de Laura Pfeiffer. « C’est un scandale qu’elle se prévale de la qualité de lanceuse d’alerte », estime M^e Jean-Jacques Gatineau, le conseil de Tefal. Dans cette affaire, poursuit-il, « elle a essayé de préserver ses petits intérêts personnels en cherchant à faire tomber son supérieur hiérarchique, avec qui elle était en conflit ».

La décision de la Cour de cassation « est un désaveu cinglant pour Tefal », se félicitent les cinq organisations (CGT, CNT, FO, Snutef-FSU, SUD) qui soutiennent Laura Pfeiffer. Elles comptent bien « obtenir une relaxe de [leur] collègue qui n’a fait que son travail ». Elles considèrent aussi que l’arrêt rendu mercredi représente « un encouragement » pour les agents de l’inspection du travail et réclament une « condamnation publique des agissements de Tefal » par Muriel Pénicaud, la ministre du travail.