Les voies sur berges, rive droite de la Seine. / MIGUEL MEDINA / AFP

Nouveau rebondissement dans le dossier des vois sur berges. La cour administrative d’appel de Paris a confirmé, lundi 22 octobre, le jugement de première instance qui, le 21 février, avait annulé la fermeture à la circulation de la voie Georges-Pompidou, obligeant la Mairie de Paris à prendre un nouvel arrêté pour maintenir la piétonnisation du secteur.

Cette décision a pris de court la Mairie de Paris qui s’attendait à une issue positive après les conclusions favorables du rapporteur publique lors de l’audience, début octobre. C’est également un nouveau revers pour Anne Hidalgo après une séquence marquée par les fiascos Vélib’et Autolib’et la démission fracassante de son premier adjoint, Bruno Julliard.

La fermeture à la circulation de cette voie longue de 3,3 kilomètres en plein cœur historique de Paris constitue l’une des mesures les plus emblématiques et les plus contestées de la maire socialiste dans sa politique de restriction de la place de la voiture dans la capitale.

« Inexactitudes » dans l’étude d’impact

Appliquée depuis un arrêté d’octobre 2016, elle avait été vivement combattue par sa première opposante politique, Valérie Pécresse. La présidente du conseil régional d’Ile-de-France avait contesté la fermeture des voies sur berges devant le tribunal administratif avec le maire du 1^er arrondissement, Jean-François Legaret, ou encore l’association 40 millions d’automobilistes. Ils avaient emporté la première manche quand, à la surprise générale, la juridiction leur avait donné raison, le 21 février.

Le tribunal avait alors estimé que l’étude d’impact préalable à la fermeture des voies comportait « des inexactitudes, des omissions et des insuffisances concernant les effets du projet sur la circulation automobile, les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores ».

Dans son jugement la cour administrative d’appel reprend la critique : « L’étude d’impact a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores, notamment en limitant l’analyse de ses effets sur la pollution atmosphérique à une bande étroite autour des berges, sans en étudier l’impact sur les principaux axes de report de trafic, en ne prenant pas suffisamment en compte les effets négatifs dus au phénomène prévisible de congestion du trafic et en s’abstenant d’évaluer les nuisances sonores nocturnes. »

« Nous ne rouvrirons plus les berges aux voitures »

Cette décision ne signifie toutefois pas que les voitures vont faire leur retour sur la promenade. Après le jugement défavorable en première instance, la Mairie de Paris a pris un nouvel arrêté. Le texte, datant du 6 mars, ne fait plus référence à des considérations de qualité de l’air mais se fonde uniquement sur la protection d’un site classé au Patrimoine mondial de l’humanité depuis 1991. Ce nouvel arrêté a lui aussi été attaqué devant le tribunal administratif. Ce dernier devrait rendre son jugement jeudi 25 octobre.

« Nous sommes beaucoup plus confiant sur le deuxième arrêté car nous savions que nous avions pris un risque en étant innovant sur le premier », réagit-on dans l’entourage d’Anne Hidalgo.

Lors de l’audience, le rapporteur public avait rejeté les requêtes des opposants. Mais le jugement de la cour administrative d’appel montre qu’il n’est pas toujours suivi. Quelle que soit l’issue, Anne Hidalgo ne compte pas faire machine arrière. « Nous ne rouvrirons plus les berges aux voitures, assure-t-on à l’hôtel de ville. Nous avons gagné la bataille culturelle. Même l’opposition ne remet plus en cause la piétonnisation. »