Réforme de l’Etat : une feuille de route pour chaque ministère
Réforme de l’Etat : une feuille de route pour chaque ministère
Par Benoît Floc'h
Edouard Philippe présente lundi les pistes de transformation des services publics. Pour chaque ministère, les grandes réformes en cours ou à mener sont listées.
A l’occasion du comité interministériel de lundi 29 octobre, les feuilles de route assignées à chaque ministère devaient être publiées. Elles dessinent en réalité un véritable programme de gouvernement en listant les réformes à conduire dans tous les secteurs de l’action publique, et pas uniquement en ce qui concerne la réforme de l’Etat stricto sensu. Une partie en a déjà été lancée, notamment la réforme de l’audiovisuel public, la transformation de l’organisation territoriale des services publics, la réforme de l’administration fiscale, la réforme du service public de l’emploi, etc.
Ces feuilles de route ont été nourries par les travaux du comité action publique 2022 et « les entretiens de bilan menés entre le premier ministre et chacun des ministres en juillet », précise Matignon. Le gouvernement assure que leur mise en œuvre, confiée à un chef de projet par action, sera suivie « au plus haut niveau ». « On croit très fort qu’on sera jugé sur nos actes », confie-t-on dans l’entourage d’Edouard Philippe.
Pour chaque ministère, les grandes réformes en cours ou à mener sont listées. Pour la transition écologique et solidaire, il s’agit par exemple de « mettre en œuvre le plan climat » (adopté en juillet 2017) et le plan biodiversité (juillet 2018), ou de préparer le projet de loi sur l’énergie et d’accompagner l’arrêt des centrales à charbon d’ici à 2022. Au ministère de la justice est assigné l’objectif de « mener à bien la réforme de la Constitution », au ministère des affaires étrangères celui de « réussir les négociations européennes », notamment sur le Brexit. Le ministère des solidarités et de la santé devra notamment « réformer le système des retraites », etc.
Mesures très précises
A côté de ces grands chantiers, la transformation de l’Etat est systématiquement mentionnée. « Réformer le ministère » est un item récurrent. Pour le ministère du travail, par exemple, cela consistera notamment à « mieux organiser l’inspection du travail », pour les armées à « adapter et moderniser le système RH du ministère ». Le ministère de l’éducation nationale devra « placer les académies au périmètre des régions au 1er janvier 2020 » ou encore mieux concilier « la formation continue avec le temps scolaire », développer « le recrutement des postes [d’enseignant] à profil ». Le ministère des affaires étrangères devra atteindre la « cible de – 10 % de masse salariale sur le périmètre Etat et opérateurs sous plafond ».
Les mesures à prendre sont, dans certains cas, très précises. C’est ce que Matignon appelle l’« assez grande granularité des priorités ». Ainsi, le ministère de la culture est invité à « assurer la rénovation phasée [du château] de Villers-Cotterêts en vue de l’implantation d’un centre de la francophonie », mais aussi à « développer les partenariats à l’international », notamment avec Abou Dhabi et l’Arabie saoudite… Le ministère de l’agriculture devra notamment « assurer le suivi du 50 % bio, produits de qualité ou locaux dans les cantines ». Des feuilles de route qui dessinent un véritable programme de gouvernement.