Ils s’étaient illustrés en incendiant un portique écotaxe à Pontorson (Manche), en décembre 2013. Pour cette dégradation, la cour d’appel de Rennes a condamné, vendredi 9 novembre, six anciens « bonnets rouges » à verser plus de 200 000 euros à l’Etat.

Au pénal, les six militants, âgés de 25 à 42 ans et membres du comité de Dinan (Côtes-d’Armor) des « bonnets rouges », avaient déjà été condamnés à des peines de quinze mois de prison, dont un an avec sursis.

L’Etat, qui avait produit un devis établi par la société Ecomouv, réclamait plus de 435 000 euros aux six militants, pour la réparation du portique, les frais liés à son démontage et à sa mise en sécurité, ainsi que le préjudice lié à la fermeture du réseau routier. La défense estimait, pour sa part, que l’Etat avait généré « des économies extrêmement importantes » en abandonnant l’écotaxe et produit des gains compensatoires « en mettant en place une taxe sur le gazole », selon l’arrêt.

184 000 euros en réparation des frais

La cour d’appel a donné en partie raison à l’Etat, en estimant que les militants devaient payer les frais de reconstruction du portique, « peu importe si l’Etat justifie ou non procéder à ladite remise en état ». Les six hommes devront donc payer solidairement plus de 184 000 euros en réparation des frais de reconstruction du portique, environ 12 500 euros pour les frais liés à la dépose et à la mise en sécurité de l’installation et 10 200 euros pour les frais résultant de la fermeture du réseau routier.

Dans un rapport publié en 2017, la Cour des comptes a estimé le manque à gagner de l’écotaxe, cet impôt routier visant les poids lourds, à plus d’un milliard d’euros par an, plus 1,3 milliard de pertes liées à la résiliation du contrat avec Ecomouv, la société chargée de collecter la taxe.