La Ligue des droits de l’homme, le Syndicat des avocats de France (SAF) et trois élus ont alerté le procureur de Nice sur des « infractions » commises, selon eux, à Menton, à la frontière avec l’Italie, à l’égard de mineurs isolés étrangers.

Un document d’une vingtaine de pages, cosigné par la LDH, le SAF, la députée européenne Michèle Rivasi (EELV), le sénateur Guillaume Gontard (DVG) et la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis (EELV) a été remis, mardi 20 novembre, au magistrat après une visite d’observation à la frontière franco-italienne au printemps.

« Ce signalement apporte un éclairage sur toutes les infractions que l’on a pu vérifier à la frontière sur des mineurs de 15 à 18 ans », a indiqué Mireille Damiano, représentante locale du SAF. L’avocate évoque notamment des « retenues arbitraires » de mineurs, « plusieurs heures, parfois jusqu’à dix ou onze heures » dans les locaux de la police aux frontières (PAF) de Menton. « À notre sens, il y a des infractions qui sont constituées à partir de ces observations, et l’imputation de ces observations nous fait penser que peuvent être responsables le préfet des Alpes-Maritimes et les policiers de la police aux frontières de Menton », a ajouté M^e Damiano.

Trois cas de faux de la part des policiers, de manière à pouvoir refouler les mineurs vers l’Italie, auraient été constatés par les élus lors de leur visite dans la région. Au cours des derniers mois, le tribunal administratif de Nice a déjà condamné la préfecture des Alpes-Maritimes pour le refoulement irrégulier d’une vingtaine de mineurs étrangers, selon les chiffres avancés par M^e Damiano. Les signataires du document ont choisi la date du 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, pour attirer l’attention sur la situation des jeunes étrangers en provenance d’Italie qui tentent de passer la frontière à Menton.