Devant l’Assemblée nationale, le premier ministre Edouard Philippe détaille les mesures annoncées par Emmanunel Macron lundi soir face à la mobilisation des « gilets jaunes », le 11 décembre. / Julien Muguet / Hans Lucas pour «Le Monde»

Depuis les annonces du président de la République, lundi 10 décembre, l’exécutif s’efforce de traduire en mesures les annonces d’Emmanuel Macron pour apaiser les « gilets jaunes ». Mais avec deux difficultés majeures : honorer l’engagement d’augmenter de 100 euros tous les salariés rémunérés au niveau du smic et trouver les financements pour ne pas trop peser sur le déficit.

• La hausse de 100 euros

La hausse de 100 euros des revenus des travailleurs gagnant le smic s’ajoutera aux baisses de cotisations sociales de 2018, a assuré Edouard Philippe jeudi lors de sa réponse à la motion de censure déposée par la gauche à l’Assemblée nationale :

« Soyons clairs également, ces 100 euros viennent s’ajouter à la baisse des cotisations, mises en œuvre en 2018. Cela veut dire qu’entre janvier 2018 et janvier 2019 la hausse sera plutôt de l’ordre de 125 euros ».

Le chef du gouvernement a par ailleurs confirmé que l’exécutif souhaitait aller « plus loin » que « le champ couvert par la prime d’activité », qui va augmenter au 1^er janvier, mais ne concerne pas la totalité des salariés rémunérés au niveau du smic. Mais sans détailler le dispositif précis sur lequel travaille actuellement Matignon.

• Frais bancaires limités

Les patrons des plus grandes banques françaises se sont engagés à geler les frais bancaires en 2019 et à plafonner ceux liés aux incidents bancaires à 25 euros mensuels pour « les populations les plus fragiles », soit « 3,6 millions de personnes », selon une estimation de la Banque de France citée dans le communiqué d’annonce de la présidence. Les deux mesures devraient représenter environ « 500 à 600 millions [d’euros] de pouvoir d’achat » en plus pour les particuliers, selon la Banque de France.

Un communiqué publié par la Fédération bancaire française (FBF) a toutefois nuancé les annonces de l’Elysée, la FBF assurant que le « niveau global de plafonnement (des frais d’incident bancaire) serait fixé librement par chaque banque, en fonction notamment de ses propres coûts ». La présidence a précisé que le gel des frais bancaires n’était valable que pour l’année 2019 à ce stade, tandis que le plafonnement des frais d’incident bancaire se voulait « pérenne ».

• Baisse de la CSG pour les retraités

Emmanuel Macron a annoncé que les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois ne seront finalement pas concernés par la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Ainsi, 70 % des retraités ne seront pas assujettis à la hausse de cette taxe qui finance la sécurité sociale, contre 40 % auparavant, a précisé mardi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. Les retraités ont manifesté quatre fois pour leur pouvoir d’achat depuis 2017, rassemblant au plus fort de leur mobilisation (en mars) plusieurs dizaines de milliers de personnes dans toute la France.

• Heures supplémentaires défiscalisées

Le chef de l’Etat a annoncé que les heures supplémentaires seront versées « sans impôts ni charges dès 2019 ». « C’est très demandé par les salariés (…), 60 % des ouvriers et des employés le feront », a précisé mardi à l’Assemblée nationale la ministre du travail, Muriel Pénicaud, lors de la séance des questions au gouvernement.

Auparavant, Edouard Philippe avait précisé que cette mesure s’appliquerait également aux fonctionnaires. L’exonération des heures supplémentaires d’impôts et de cotisations sociales avait été une mesure phare de Nicolas Sarkozy, abrogée ensuite par François Hollande.

• Prime de fin d’année défiscalisée

Le chef de l’Etat a demandé aux entreprises de verser une « prime de fin d’année à leurs employés » sans impôts ni charges, une mesure sur la base du volontariat, dont le versement est déjà jugé difficile, vu le contexte économique, par des représentants du patronat.

Les grands groupes français annoncent les uns après les autres le versement d’une prime de fin d’année à tout ou partie de leurs salariés, profitant de la défiscalisation annoncée par Emmanuel Macron lundi. Pour les entreprises de plus petite taille, l’octroi de cette prime pourrait s’avérer nettement plus compliqué.

• Suppression de la hausse de la fiscalité sur les carburants

Les mesures annoncées lundi par Emmanuel Macron viennent s’ajouter aux concessions déjà consenties la semaine dernière sur la taxe carbone et l’avantage fiscal sur le gazole non routier pour les entreprises, qui vont se traduire par un manque à gagner de 4 milliards d’euros.

Principale revendication des manifestants, l’abandon de la hausse de la taxe carbone, prévue initialement pour le 1^er janvier 2019, a été finalement acté par l’exécutif la semaine dernière. Le premier ministre avait dans un premier temps annoncé un simple moratoire de six mois avant d’évoquer une suppression pure et simple de cette augmentation. Les taxes sur l’essence devaient augmenter de 2,9 centimes par litre au 1^er janvier, celles sur le diesel de 6,5 centimes.

• Suppression du durcissement des règles du contrôle technique

Assurant avoir entendu « l’inquiétude » exprimée sur les modalités du nouveau contrôle technique, l’exécutif a annoncé la suspension de la mesure pour six mois afin de trouver « les justes adaptations ». Le nouveau dispositif, qui devait entrer en vigueur au 1^er janvier, est jugé trop compliqué et coûteux.

• Gel des tarifs du gaz et de l’électricité

Ces tarifs, qui devaient augmenter en début d’année, n’augmenteront pas durant la « grande concertation » prévue du 15 décembre au 1^er mars, et « donc durant l’hiver qui s’annonce », a promis Edouard Philippe, sans donner de précisions sur la façon dont l’exécutif comptait y parvenir.

Le gel des factures cet hiver implique d’agir sur le coût de la fourniture d’électricité, sur les charges liées à son transport ou sur les taxes. Selon deux sources au fait du dossier, le gouvernement envisagerait d’agir sur ce dernier levier afin de stabiliser les factures des ménages. Les précédentes tentatives d’un gouvernement de geler les tarifs de l’électricité, notamment en 2014 sous le quinquennat de François Hollande, avaient été annulées par le Conseil d’Etat.

• Prime à la casse

L’exécutif se fixe désormais pour objectif l’octroi d’un million de primes à la conversion « classiques » d’ici à la fin du quinquennat, contre les 500 000 prévues. Pour l’heure, 280 000 personnes en ont bénéficié.

Cette prime est versée lors de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence et de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant. Lancée par le précédent gouvernement, puis étendue au 1^er janvier 2018 aux véhicules d’occasion, cette prime prévoit le versement de 1 000 à 2 500 euros.

• Hausse de l’indemnité kilométrique pour les « gros rouleurs »

Pour « les gros rouleurs », le gouvernement va « élargir le système d’indemnités kilométriques » aux « petites cylindrées ». Il s’agit d’un avantage fiscal qui pourra concerner davantage de Français, a assuré le premier ministre.

• Chèque-énergie

Le chèque-énergie, dont le montant doit être réévalué de 50 euros en 2019 à 200 euros, va être étendu à 5,6 millions de personnes, contre 3,6 millions aujourd’hui. Ce dispositif aide les foyers modestes à payer leurs factures.

• Annulation des pénalités si paiement des impôts par chèque

Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé le 7 décembre la suppression de la pénalité frappant les contribuables qui payent leurs impôts autrement que par les voies recommandées, par exemple par chèque au-delà de 1 000 euros.