Le conseil départemental de Loire-Atlantique a voté, lundi 17 décembre, contre le rattachement du département à la Bretagne, une question récemment soulevée par une pétition, mais s’est prononcé pour l’organisation d’un référendum décisionnel sur le sujet.

La Loire-Atlantique fait partie de la région Pays de la Loire, mais plusieurs associations, dont Bretagne réunie, militent pour le rattachement à la région Bretagne, invoquant des raisons culturelles et historiques. Fin novembre, Bretagne réunie a remis au président du département, Philippe Grosvalet (Parti socialiste), une pétition de plus de 100 000 signatures, soit 10 % du corps électoral de la Loire-Atlantique, portant sur ce rattachement.

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Organisation d’un référendum

Les 62 élus départementaux étaient appelés lundi à s’exprimer dans le cadre de la loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), qui offre un « droit d’option » aux départements souhaitant quitter une région pour une autre, à condition que les élus du département, mais aussi des deux régions concernées, votent en ce sens à une majorité des trois cinquièmes. Parmi les élus départementaux, 30 ont voté contre le rattachement à la Bretagne, 13 ont voté pour, et 15 se sont abstenus. Quatre n’ont pas pris part au vote.

En revanche, 55 élus se sont prononcés pour que l’Etat organise un référendum dans les deux régions concernées. Trois élus ont voté contre, trois se sont abstenus et l’un d’eux n’a pas pris part au vote. Ce vote est symbolique, le département n’ayant pas la possibilité légale d’organiser un tel référendum.