Le cadre législatif en matière de sécurité alimentaire dans l’UE est extrêmement détaillé : plus de 8 000 substances chimiques sont réglementées. / Stefan Wermuth / REUTERS

Le système européen de surveillance et de contrôle de la présence de produits chimiques dans les aliments est « solide » mais « débordé », estime la Cour des comptes européenne dans un rapport rendu public mardi 15 janvier.

Dans un contexte d’inquiétudes grandissantes des Européens sur les substances atterrissant dans leurs assiettes, l’institution, qui veille à la bonne gestion des fonds de l’Union européenne, s’est penchée sur la politique de sécurité alimentaire de l’UE en se concentrant sur les produits chimiques.

La Cour des comptes souligne que le système est « solide », fondé sur la prévention, mais rencontre des « incohérences et des défis », selon Janusz Wojciechowski, chargé du rapport. « Les contrôles d’Etats membres couvrent certaines substances chimiques plus fréquemment que d’autres », souligne la Cour des comptes qui a audité trois pays : les Pays-Bas, la Slovénie et l’Italie, et interrogé la Commission pour des données sur les autres membres de l’UE.

Recours à des laboratoires privés

L’audit montre que les Etats membres tendent à concentrer leurs contrôles sur les résidus de pesticides, les médicaments vétérinaires et les contaminants (des produits ajoutés de façon non intentionnelle), mais ne couvrent pas toujours certains ingrédients réglementés comme les arômes alimentaires et les enzymes.

Le cadre législatif en matière de sécurité alimentaire dans l’UE est extrêmement détaillé, souligne la Cour des comptes : plus de 8 000 substances chimiques sont ainsi réglementées. L’évaluation scientifique est entre les mains de l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), mais les autorités nationales sont compétentes pour appliquer la réglementation. Or « les autorités publiques ont du mal à assumer toutes leurs responsabilités », souligne cette institution qui recommande en conséquence le recours à des contrôles complémentaires par des laboratoires privés, comme cela se pratique déjà dans l’agriculture biologique par exemple.

Renforcer les financements

Dans un courrier électronique, l’Efsa souligne que ce rapport « confirme les contraintes de ressources de l’Efsa, une inquiétude soulignée depuis plusieurs années ».

La Commission européenne a d’ailleurs fait une proposition pour amender le statut de l’Efsa, notamment en renforçant son financement.

Le rapport de la Cour des comptes peut « être utile pour alimenter la discussion politique en cours », souligne un porte-parole de l’Efsa.