Toulouse : un juge autorise en référé le refus du compteur Linky pour raison médicale
Toulouse : un juge autorise en référé le refus du compteur Linky pour raison médicale
Le Monde.fr avec AFP
Treize personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes ont obtenu le droit de ne pas être équipées contre leur gré d’un compteur électrique Linky.
Les compteurs Linky sont équipés d’un système de courant porteur en ligne (CPL). / DAMIEN MEYER / AFP
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse a décidé, dans les cas de treize plaignants dotés d’un certificat médical attestant de leur hypersensibilité électromagnétique, d’imposer « à Enedis de faire en sorte que l’électricité ne soit pas distribuée » avec le système de courant porteur en ligne (CPL) présent dans les compteurs Linky, a déclaré mercredi à l’Agence France-Presse (AFP) leur avocat, Me Christophe Lèguevaques.
Le compteur Linky, dont l’installation, pilotée par Enedis, permet de relever à distance et en direct la consommation des clients, fait l’objet de polémiques récurrentes depuis son déploiement en 2015, suscitant des inquiétudes sur l’exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée.
Contacté par l’AFP, Enedis a indiqué qu’il « prend en compte » cette décision – prise en référé, elle ne constitue pas un jugement sur le fond – et qu’il « envisage de faire appel ». La société assure encore « qu’il s’agit de cas extrêmement rares pour lesquels Enedis, en tant qu’entreprise du service public, met en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière ».
Une action collective de 5 000 personnes
Le juge a par contre débouté les autres plaignants – plus de 150 selon l’avocat, 216 selon Enedis – qui contestaient la pose d’un compteur Linky en arguant pour leur part d’un droit à la protection de leur vie privée. La décision concernant les malades « est un précédent intéressant (…) et un signal fort car pour la première fois la justice reconnaît leur situation », a mis en avant Me Lèguevaques. L’hypersensibilité électromagnétique provoque des maux de tête, des nausées et un épuisement généralisé.
Le juge des référés s’est prononcé dans l’attente d’un jugement sur le fond de l’action collective conjointe contre Enedis. Cette action collective « regroupe plus de 5 000 personnes sur toute la France (…) qui demandent aux juges de 22 tribunaux de prendre des mesures (…) afin de respecter la liberté de choix des consommateurs », a rappelé l’avocat.
En novembre 2016, le tribunal de grande instance de Grenoble avait ordonné en référé le retrait du compteur d’eau à radiofréquence du domicile d’une Iséroise électrosensible. Il avait précisé dans sa décision qu’aucun compteur Linky ne devait être installé chez la plaignante. Enedis rappelle pour sa part « que toutes les mesures réalisées par les organismes indépendants mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très largement inférieurs aux limites réglementaires ».
Les compteurs Linky vont-ils faire grimper la facture des consommateurs ?
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