Une publicité annonce des promotions dans l’Intermarché de bailleul (Nord), le 1er février 2018, quelques jours après la vente de  Nutella à –70 % par l’enseigne. / PHILIPPE HUGUEN / AFP

Alimentation biologique, traçabilité, vente sur Internet : les enquêtes de la répression des fraudes ont suivi, en 2018, les grands phénomènes sociétaux de consommation, comme le montre son bilan annuel présenté lundi 25 mars. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 111 600 établissements et 12 600 sites Internet, ce qui a donné lieu à 5 099 procès-verbaux administratifs et 2 950 amendes, pour un total de 19,4 millions d’euros.

La police économique a porté une attention particulière aux entreprises de la grande distribution. L’affaire des promotions sur le Nutella vendu avec une réduction de 70 % chez Intermarché, qui avait fait grand bruit début 2018, a conduit la DGCCRF à mener des investigations. Elles « ont montré qu’Intermarché n’avait pas respecté les dispositions en vigueur interdisant la revente à perte », indique l’administration centrale. Fin juin 2018, le distributeur a reconnu les faits et accepté le paiement d’une transaction pénale de 375 000 euros.

Les produits bio ou végans ont mobilisé le travail des enquêteurs

En 2018, la DGCCRF a aussi assigné la centrale d’achat du groupe E. Leclerc. Une enquête menée entre 2015 et 2017 a permis, en effet, de démontrer que celle-ci imposait chaque année à certains fournisseurs de produits de marques nationales, « sans aucune contrepartie commerciale », qu’ils fassent une remise, généralement de 10 %, sur tous les produits qu’ils « référençaient également l’année précédente auprès d’une enseigne de hard discount concurrente ».

Les grandes tendances de consommation alimentaire, comme les produits bio ou végans, ont également mobilisé le travail des enquêteurs. « Depuis le début de 2018, des contrôles sont effectués sur l’importation des produits bio », indique l’institution. Chaque lot importé doit être accompagné d’un certificat de conformité. Sur 7 311 lots examinés, correspondant à 124 872 tonnes de produits, 109 certificats biologiques ont été jugés non recevables. Parmi eux, « 13 lots importés ont été déclassés en conventionnel (c’est-à-dire que les produits ont pu être vendus sans la mention “agriculture biologique”), le plus souvent en raison de la présence de résidus de pesticides », précise la DGCCRF.

La répression des fraudes s’est également penchée sur les denrées alimentaires portant la mention « végan » ou « végétarien » pour rechercher d’éventuelles pratiques commerciales trompeuses. 23 % des établissements contrôlés (producteurs, distributeurs, restaurateurs) présentaient des anomalies, essentiellement sur l’usage de dénominations de ventes traditionnellement réservées aux produits d’origine animale (spaghetti carbonara végans, la végane merguez, le thon rouge et les langoustines végétales). 

La DGCCRF a surtout mis au jour des pratiques illégales de francisation de produits alimentaires, notamment sur le kiwi et le miel. Avec plus de 40 interventions auprès de grossistes, de distributeurs et de conditionneurs, la répression des fraudes a découvert un fournisseur italien soupçonné de mettre sur le marché des kiwis italiens accompagnés de certificats français falsifiés, et un exportateur italien, qui, lui, a été verbalisé par la DGCCRF pour tromperie. Cinq procès-verbaux pour tromperie sur l’origine ont été dressés à l’encontre de cinq sociétés.

Dans le secteur du miel, les enquêteurs ont pris en flagrant délit de francisation de fûts de miel un logisticien, mandaté par une société du Sud de la France pour « maquiller » des fûts de miel provenant d’Espagne en remplaçant les étiquettes par d’autres indiquant une origine France. « Ces fûts étaient ensuite livrés à des grossistes et des apiculteurs. L’enquête a également démontré que des apiculteurs, qui ont la possibilité de revendre le miel à d’autres producteurs à condition que l’information soit sans ambiguïté sur les pots, étaient trompés sur les espèces florales des miels annoncées », explique la DGCCRF.

Au total, plus de 140 000 kg de miel francisé ont été mis sur le marché entre 2015 et 2018 par cette entreprise, pour un préjudice qui s’élève à plusieurs millions d’euros. Une procédure contentieuse pour tromperie et pratique commerciale trompeuse a été transmise à la justice.

Les achats par Internet s’étant démocratisés, la DGCCRF s’est aussi penchée sur la sécurité des produits vendus sur les plates-formes appelées places de marché. 65 % des produits testés se sont révélés non conformes et 38 % étaient dangereux. Métaux lourds dans des bijoux, substances interdites dans des cosmétiques, nitrosamine – une substance cancérogène – dans des jouets… Un avertissement pour les consommateurs.