La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne dispense pas les contribuables de déposer une déclaration de revenus. / Pascal BROZE/Onoky / Photononstop / Pascal BROZE/Onoky / Photononstop

Alors même que la campagne de déclaration 2019 n’a pas encore été lancée, l’administration fiscale a annoncé lors d’une conférence de l’Institut des Avocats-Conseils Fiscaux que la date limite de dépôt des déclarations serait reportée au 25 juin prochain. Cette annonce fait suite au délai supplémentaire qui avait d’ores et déjà accordé aux experts-comptables pour déposer les déclarations de leurs clients.

D’après les Éditions Francis Lefebvre, le report de la déclaration au 25 juin ne concernerait que les contribuables qui remplissent leur déclaration en ligne. Il s’appliquerait aussi bien à la déclaration de revenus qu’à la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour les contribuables qui déposent une déclaration papier, la date limite resterait fixée au jeudi 16 mai.

rafraîchir le taux du prélèvement

La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne dispense pas les contribuables de déposer une déclaration de revenus, cette année, portant sur les revenus de l’année 2018. La déclaration permettra à l’administration fiscale de rafraîchir le taux du prélèvement qui s’appliquera aux revenus perçus à partir de septembre 2019 et de calculer les éventuelles réductions et crédits d’impôt auxquels les contribuables peuvent prétendre pour leurs dépenses de 2018.

Pour éviter une double charge fiscale cette année, l’impôt calculé sur les revenus de 2018 sera gommé grâce à la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Ce crédit d’impôt ne s’appliquera qu’aux revenus courants. Les contribuables qui ont perçu des revenus exceptionnels et/ou des revenus en dehors du champ d’application du prélèvement à la source (revenus mobiliers, plus-values mobilières…) n’en profiteront pas et devront payer l’impôt correspondant à l’automne 2019. Or les experts-comptables estimaient que le calcul des revenus exceptionnels pour certains allait leur donner un travail supplémentaire et ils redoutaient de ne pas pouvoir remplir les déclarations à temps.

Amende de 15 euros

Pour la première fois cette année, tous les contribuables sont tenus de souscrire leur déclaration de revenus – et leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour ceux qui y sont assujettis sur Internet sur le site impots.gouv.fr. Cette obligation s’applique quel que soit le niveau des revenus du foyer fiscal. Ne pas le faire les expose, en principe, à une amende de 15 euros, applicable à partir du 2e manquement.

Par exception, les contribuables qui n’ont pas Internet chez eux, qui habitent dans une « zone blanche » où aucune connexion n’est disponible ou qui ne savent pas utiliser Internet peuvent continuer à déposer une déclaration papier, sur les formulaires fournis par l’administration fiscale.

Le calendrier initial qui n’avait pas encore été officiellement dévoilé prévoyait pour la déclaration électronique les dates limites suivantes fixées en fonction de l’adresse au 1er janvier 2019 : pour les départements 1 à 19, le mardi 21 mai, pour les départements 20 à 49, le mardi 28 mai, pour les départements 50 à 976, le mardi 4 juin. Pour ceux qui faisaient une déclaration papier, le jeudi 16 mai.