Laurent Wauquiez, le 14 janvier à Lyon. / ROMAIN LAFABREGUE / AFP

Une enquête pour « faux en écriture publique » a été ouverte à la suite de la réécriture des termes d’un amendement adopté fin septembre à la quasi-unanimité par les élus d’Auvergne-Rhône-Alpes. Confirmant une information de Mediapart, le parquet de Lyon a fait savoir, jeudi 28 mars, que l’enquête avait été ouverte en juin dernier, après que les faits ont été dénoncés dans la presse par les élus régionaux du Rassemblement citoyen, écologiste et solidaire (RCES).

Les faits se sont déroulés lors d’une assemblée plénière en septembre 2017. La conseillère régionale RCES Monique Cosson avait alors défendu un amendement qui avait reçu le soutien sans réserve du président de la région, Laurent Wauquiez. Ce texte proposait l’instauration d’une « gestion régionale bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées » de la région, où sont servis 27 millions de repas par an.

Pas de dépôt de plainte

Or la version envoyée en préfecture après le vote des élus est écrite en ces termes :

« Approvisionnement régional bio dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration dans les lycées ».

« Nous nous sommes aperçus du changement en février 2018, et ça nous a paru suffisamment important pour le communiquer », a expliqué à l’Agence France-Presse M^me Cosson, dont le groupe n’a pas déposé plainte mais attend les résultats de l’enquête pour que « le respect des écritures des amendements soit assuré » dans les délibérations de la région.

Dans un communiqué publié au moment de la révélation de l’affaire, le cabinet de Laurent Wauquiez avait reconnu que « les services de la région [avaient] pris la liberté de modifier la lettre du texte avec le sentiment de respecter l’esprit des discussions qui ont présidé à l’adoption de cet amendement », en déplorant une « erreur de plume qui n’est pas acceptable ».