L’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République
L’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas renvoyé devant la Cour de justice de la République
Le Monde.fr avec AFP
M. Urvoas est accusé d’avoir transmis au député Thierry Solère, en 2017, des éléments sur une enquête qui le visait.
Jean-Jacques Urvoas, le 17 mai 2017. / GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
L’ancien ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas est renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret », a appris l’Agence France-Presse, lundi 15 avril, auprès de son avocat.
La commission d’instruction de la CJR a suivi les réquisitions du ministère public, qui avait réclamé, en décembre, un tel procès. Cette décision repose « sur une interprétation aussi inexacte qu’extensive du droit », a dénoncé Me Emmanuel Marsigny, avocat de M. Urvoas.
M. Urvoas, ministre de janvier 2016 à mai 2017, est accusé d’avoir transmis au député Thierry Solère, en 2017, des éléments sur une enquête qui le visait. M. Urvoas avait été mis en examen en juin 2018 par la commission d’instruction de la CJR.
Le délit de violation du secret est passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
