Gaspard Glanz, à Paris, le 20 avril. / ZAKARIA ABDELKAFI / AFP

Interpellé place de la République samedi 20 avril, lors de la manifestation des « gilets jaunes », et placé pendant quarante-huit heures en garde à vue, le journaliste indépendant Gaspard Glanz s’est vu imposer un strict contrôle judiciaire qui lui interdit de paraître à Paris le 1^er mai et chaque samedi, jusqu’à la date de son procès, fixé au 18 octobre, pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique ». Ce délit est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Les poursuites initialement envisagées de « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations » ont en revanche été abandonnées, faute d’éléments suffisants.

Fondateur de la société de production Taranis News, qu’il définit comme « un média de “street journalism” », Gaspard Glanz s’est notamment fait connaître par ses images d’immersion dans les mouvements sociaux. Son interpellation a suscité une vague de protestations sur les réseaux et le rassemblement d’une soixantaine de ses proches devant le commissariat du 12^e arrondissement de Paris, où il avait été placé en garde à vue.

Cette décision de placement sous contrôle judiciaire a été prise, lundi 22 avril, par un juge de la liberté et de la détention (JLD), saisi par le parquet de Paris – qui avait requis une interdiction totale de paraître à Paris jusqu’au 18 octobre – dans le cadre d’une « comparution sur procès-verbal », une procédure réservée aux délits simples.

Proportionnalité avec le délit

L’avocat de Gaspard Glanz, M^e Raphaël Kempf, a aussitôt dénoncé une mesure qui, selon lui, « porte atteinte à la liberté de la presse » et ne vise qu’à empêcher Gaspard Glanz de rendre compte du mouvement des « gilets jaunes ».

Interrogé sur le sujet mardi 23 avril au micro de RMC, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a répondu : « Un journaliste n’est pas au-dessus des lois. Gaspard Glanz n’a pas été interpellé pour qu’il arrête de filmer mais parce qu’il a fait un doigt d’honneur à un policier. On n’est pas dans la liberté de la presse, on est dans un délit de droit commun. »

La rigueur de l’interdiction prononcée suscite plusieurs questions, dont celle de sa proportionnalité avec le délit reproché à Gaspard Glanz. « Un contrôle judiciaire dans une affaire d’outrage, c’est plus qu’inhabituel et cela pose le problème de la conciliation avec la liberté d’exercer son travail », indique Vincent Charmoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), qui rappelle qu’une mesure de contrôle judiciaire « implique le placement en détention si elle n’est pas respectée ».

Mobilisation

Cette question de proportionnalité est d’autant plus légitime que, à Paris comme dans la plupart des grandes juridictions, les comparutions sur procès-verbal subissent l’embouteillage des audiencements. Elles ont généralement lieu à la limite du délai maximum autorisé qui est de six mois – il était de deux mois jusqu’en 2016 et a été prolongé pour ces raisons d’engorgement.

Sur ce point, la fixation au 18 octobre du procès de Gaspard Glanz n’apparaît pas comme une mesure de rétorsion ad hominem. Elle a été la même à un ou deux jours près pour les autres personnes placées sous contrôle judiciaire ces derniers jours dans le cadre d’une comparution sur procès-verbal. Elle correspond à la moyenne observée dans ces dossiers, confirment les avocats familiers de cette procédure.

A la sortie de sa garde à vue, Gaspard Glanz a indiqué qu’il passerait outre son contrôle judiciaire pour suivre la manifestation prévue le 1^er mai à Paris. L’interdiction de paraître dans la capitale prononcée contre lui pourrait toutefois être amendée. M^e Kempf a en effet déposé dès mardi 23 avril une demande de mainlevée de ce contrôle judiciaire, à laquelle il doit être répondu dans un délai de dix jours.

La mobilisation en faveur du journaliste n’est sans doute pas étrangère au fait que, selon nos informations, l’audience publique au cours de laquelle cette demande de mainlevée sera examinée pourrait avoir lieu dès le 29 avril.