Brunei annonce un moratoire sur la peine de mort en cas d’homosexualité et d’adultère
Brunei annonce un moratoire sur la peine de mort en cas d’homosexualité et d’adultère
Le Monde.fr avec AFP, AP et Reuters
La décision de rendre dans un nouveau code pénal la sodomie, l’adultère et le viol passibles de la peine de mort, par lapidation ou coups de fouet, avait provoqué un tollé de la communauté internationale.
« Je suis conscient qu’il y a beaucoup de questions et de malentendus à propos de l’entrée en vigueur [du code pénal basé sur la charia, la loi islamique]. Une fois que ceux-ci seront éclaircis, le bien-fondé de cette loi sera évident », a dit Hassanal Bolkiah dans un discours prononcé avant le début du jeûne du ramadan. / KIRSTY WIGGLESWORTH / AP
Brunei fait marche arrière. Le sultan Hassanal Bolkiah a déclaré, dimanche 5 mai, que le moratoire sur la peine capitale s’appliquerait aussi pour les condamnations à mort par lapidation en cas d’homosexualité et d’adultère.
C’est la première fois qu’il s’exprimait publiquement sur la nouvelle législation d’inspiration islamique depuis son entrée en vigueur en avril, et il semble avoir ainsi cherché à apaiser ses innombrables critiques.
La décision de l’ancien protectorat britannique d’établir dans un nouveau code pénal la sodomie, l’adultère et le viol comme des crimes passibles de la peine de mort, par lapidation ou coups de fouet, avait provoqué un tollé de la communauté internationale, notamment des Etats-Unis et de la France. Des célébrités telles que George Clooney, Elton John et Ellen DeGeneres avaient lancé une campagne de boycott visant des hôtels aux États-Unis et en Europe appartenant au sultanat de Brunei.
« Je suis conscient qu’il y a beaucoup de questions et de malentendus à propos de l’entrée en vigueur [du code pénal basé sur la charia, la loi islamique]. Une fois que ceux-là seront éclaircis, le bien-fondé de cette loi sera évident », a dit Hassanal Bolkiah dans un discours prononcé avant le début du jeûne du ramadan.
Moratoire sur la peine de mort depuis 1957
Le moratoire appliqué de facto par Brunei depuis 1957, date de la dernière exécution dans le pays, « sera aussi appliqué aux cas relevant (du nouveau code pénal) qui offre un champ plus large pour des remises de peine », a ajouté le sultan.
Le sultan a également promis que Brunei ratifierait la convention des Nations unies contre la torture, signée par le pays il y a plusieurs années.
Brunei, à la population majoritairement musulmane, dispose d’un double système judiciaire, avec d’une part des tribunaux civils et de l’autre des tribunaux islamiques qui traitent notamment d’affaires de mariage et d’héritage.
Certains crimes pouvaient déjà être punis de la mort par pendaison dans le cadre du code civil, mais Brunei n’a procédé à aucune exécution depuis plusieurs décennies, et les déclarations du sultan suggèrent que cela ne changera pas avec l’introduction du code islamique.
Le viol et le vol sont aussi passibles de peine de mort selon le code islamique, qui prévoit en outre que la peine capitale pour insulte au prophète Mahomet s’appliquera aux musulmans comme aux non-musulmans.
la secrétaire générale du Commonwealth – dont Brunei est membre –, Patricia Scotland, a salué lundi ce moratoire, mais a également exhorté le sultanat à annuler d’autres peines, telles que l’amputation et la flagellation.
Le sultan, l’une des plus grandes fortunes au monde, avait annoncé dès 2013 l’application progressive de la charia. De premières dispositions avaient été introduites dès 2014 avec des amendes ou des peines de prison pour exhibitionnisme ou manquement à la prière du vendredi.