3,7 millions de retraités sont remboursés ce jeudi après la baisse du taux de la CSG
3,7 millions de retraités sont remboursés ce jeudi après la baisse du taux de la CSG
Le Monde.fr avec AFP
Cela concerne la part de la CSG trop perçue de janvier à avril, pour les retraités qui touchent entre 1 200 euros et 2 000 euros net de pension par mois.
A compter de jeudi 9 mai, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) rembourse à 3,7 millions de retraités la part de la contribution sociale généralisée (CSG) trop perçue de janvier à avril, pour un montant total de 200 millions d’euros. Il s’agit des retraités qui touchent entre 1 200 euros et 2 000 euros net de pension par mois.
La baisse du taux de CSG pour une partie des retraités s’inscrit dans le cadre des « mesures d’urgence » annoncées en décembre 2018 par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « gilets jaunes ». Après avoir défendu pendant des mois la hausse de 1,7 point de la CSG pour une partie des retraités, intervenue au 1er janvier 2018, le chef de l’Etat avait finalement reconnu que « l’effort demandé [aux retraités] était trop important et n’était pas juste ».
Ce rétropédalage fiscal devient concret : la baisse du taux de CSG pour une partie des retraités s’appliquera à partir du mois de mai, avec un effet rétroactif depuis le 1er janvier. Un calendrier respecté par la CNAV, qui appliquera le nouveau taux sur les pensions versées jeudi et remboursera à cette occasion le trop-perçu des quatre premiers mois de l’année. Soit 194,7 millions d’euros, qui seront reversés à plus de 3,7 millions d’assurés.
Pendules à l’heure pour les salariées du privé
Concrètement, les retraités au régime général doivent être remboursés ce jeudi ou vendredi. Ce doit aussi être le cas pour les anciens agriculteurs : selon la Mutualité sociale agricole, ils sont près de 900 000, anciens salariés et chefs d’exploitation, à bénéficier de la baisse de CSG et seront en même temps remboursés de 19,5 millions d’euros prélevés en trop depuis janvier.
Pour les ex-salariés du privé, l’Agirc-Arrco, le régime complémentaire des salariés du privé, a déjà remis les pendules à l’heure, en deux temps : 4,2 millions de personnes ont été remboursées mi-avril, pour un total de 132 millions d’euros, puis ont touché leurs pensions avec le nouveau taux de CSG le 2 mai.
Les retraités de la fonction publique devront en revanche encore patienter quelques semaines. Chez les anciens agents hospitaliers et territoriaux, le changement de taux et le remboursement seront effectués le 28 mai pour environ 510 000 personnes, selon leur caisse de retraite (CNRACL). Le même jour, la « régularisation » sera effective pour le régime additionnel des fonctionnaires (RAFP). Les ex-agents de l’Etat seront les derniers servis : pour eux, le nouveau taux entrera en vigueur le 30 mai et le trop-perçu sera reversé le 15 juin.
