Enquête ouverte sur des soupçons de malversations dans le régime de garantie des salaires
Enquête ouverte sur des soupçons de malversations dans le régime de garantie des salaires
Par Bertrand Bissuel
La procédure fait suite à deux plaintes dont l’une a été déposée, fin mars, par le Medef. Les faits incriminés pourraient relever de « l’abus de confiance et de la corruption ».
Le parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire dans une affaire qui concerne l’Assurance de garantie des salaires (AGS), le dispositif qui assure le versement du salaire aux personnels d’entreprises en difficulté. Selon une source judiciaire, le dossier a été confié le 10 mai à la brigade financière.
La procédure résulte de deux plaintes : l’une avait été déposée, à la fin mars, par le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises ainsi que l’association patronale qui coiffe l’AGS ; l’autre avait été transmise, quelques jours après, aux services du procureur de la République par la direction générale de l’Unédic – à laquelle est rattachée l’AGS.
Selon un communiqué du Medef, diffusé le 25 mars, de graves anomalies se seraient produites au sein de l’AGS. Mises au jour par un audit du cabinet EY, elles pourraient relever « de l’abus de confiance et de la corruption active ou passive ».
Lors d’une conférence de presse, la présidente (CFDT) de l’Unédic, Patricia Ferrand, avait indiqué, le 26 mars, que les « dysfonctionnements » en question concernent « essentiellement des partenariats engagés » par l’AGS. « On parle de faits qui ont été suffisamment organisés pour échapper à des organismes de contrôle [la Cour des comptes et les commissaires aux comptes] », avait complété Eric Le Jaouen, vice-président (Medef) de l’Unédic.
Possibles « malversations »
Selon nos informations, plusieurs prestataires de service – parmi lesquels un cabinet d’avocats – seraient impliqués dans ces possibles « malversations », commises avant l’arrivée fin 2018 de nouveaux responsables à la tête de l’AGS.
Sollicité début avril par Le Monde, Thierry Météyé, le précédent directeur de l’AGS (1996-2018), avait confié ne pas comprendre les accusations lancées. Assurant avoir exercé sa mission avec « rigueur, loyauté et transparence », il s’était par ailleurs étonné de ne pas avoir été auditionné par EY.
Aujourd’hui, il affirme avoir demandé à l’Unédic que lui soient communiqués le rapport du cabinet d’audit ainsi que celui de la Cour des comptes, finalisé en 2018. A ce stade, il n’a reçu aucune réponse. D’autre part, il précise avoir déposé plainte pour dénonciation calomnieuse.
