En France, si les fondations restent majoritairement créées par des particuliers, les entreprises ne sont pas en reste. Près de la moitié (47 %) des fondations d’entreprise ont été créées entre 2000 et 2009, selon l’Enquête nationale sur les fonds et les fondations réalisée en mai par l’Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France. Le secteur fait preuve de dynamisme, une part équivalente (43 %) de fondations d’entreprise étant nées au cours de la dernière décennie, dont 18 % entre 2015 et 2017.

La culture arrive en tête de l’action des fondations d’entreprise (20 %), devant l’action sociale en France (14 %), la santé et la recherche médicale (12 %) et l’éducation (11 %)

Et ce sont des acteurs importants : les deux tiers des fondations d’entreprise réalisent plus de 200 000 euros de dépenses par an, un quart d’entre elles dépassant le million d’euros. Par ailleurs, 21 % des fondations abritées (sous l’égide d’une autre fondation) et 21 % des fonds de dotation sont créés par des sociétés.

Le dispositif des fondations d’entreprise a été précisé par la loi en 1990. Selon les derniers chiffres connus, la culture arrive en tête de l’action des fondations d’entreprise (20 %). Les autres domaines d’intervention sont l’action sociale en France (14 %), la santé et la recherche médicale (12 %) et l’éducation (11 %).

Donation avant cession d’entreprise

Et pour les chefs d’entreprise qui n’ont pas encore sauté le pas. Il est toujours possible de le faire au moment où ils envisagent de céder leur société. La création d’une fondation peut faciliter la cession et permettre d’utiliser une partie de l’argent de la revente pour une cause d’intérêt général.

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« Si vous comptez créer votre propre structure philanthropique, n’attendez pas d’avoir cédé votre société, lancez votre fonds de dotation avant la cession, conseille Stéphane Couchoux, avocat responsable fondations, mécénat et entreprises chez Fidal. Vous pourrez lui donner des titres de l’entreprise, à revendre à l’acheteur de votre société lors de la cession. La somme en question échappera ainsi à l’imposition sur les plus-values, tout en bénéficiant de la réduction d’impôt sur le revenu et en échappant aux droits de donation. » Cette « donation avant cession » permet ainsi de conjuguer l’intérêt général avec celui du chef d’entreprise.