Grande roue : la justice annule la mise en examen de la ville de Paris et allège celle de Campion
Grande roue : la justice annule la mise en examen de la ville de Paris et allège celle de Campion
Le Monde.fr avec AFP
L’information judiciaire avait été confiée en juillet 2016 au juge d’instruction Renaud van Ruymbeke, après une enquête portant sur un contrat de gré à gré passé entre la Ville et M. Campion après un appel d’offres « infructueux ».
Marcel Campion, le 24 novembre 2016 devant la grande roue de Paris. / BERTRAND GUAY / AFP
La cour d’appel de Paris a annulé la mise en examen de la ville de Paris pour « favoritisme » dans l’enquête sur l’attribution en 2015 de l’emplacement de la grande roue à la Concorde. et La justice a, en outre, donné partiellement raison au forain Marcel Campion, en annulant ses poursuites pour « abus de biens sociaux ».
M. Campion reste toutefois poursuivi pour « recel de favoritisme » dans cette information judiciaire confiée en juillet 2016 au juge d’instruction Renaud van Ruymbeke, après une enquête préliminaire ouverte en octobre 2015 par le parquet de Paris. En cause : un contrat de gré à gré passé entre la Ville et M. Campion après un appel d’offres « infructueux ».
Décision « très satisfaisante »
La municipalité socialiste et M. Campion, respectivement mis en examen en novembre et mai 2017, avaient déposé des recours, défendus devant la chambre de l’instruction en mars 2019. Selon une source judiciaire, cette chambre a estimé que les conditions prévues par l’article 121-2 du code pénal, pour envisager la responsabilité pénale d’une ville comme personne morale, n’étaient pas réunies.
Selon ce texte, les collectivités territoriales telles que les communes ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public. Or, « les magistrats ont estimé que le fait d’octroyer une convention d’occupation temporaire du domaine public », en l’occurrence en attribuant l’emplacement à Marcel Campion, « n’était pas susceptible de faire l’objet d’une délégation de service public » à des opérateurs extérieurs, a détaillé cette source.
« La cour d’appel a fait une rigoureuse analyse du dossier. Cette décision, conforme à notre argumentation et à la réalité des faits, est très satisfaisante », s’est réjoui l’avocat de la ville, Me Alexis Gublin.
Selon Me Marie-Alix Canu-Bernard, qui défend Marcel Campion, en estimant que la personne morale que constitue la Ville ne pouvait pas être mise en examen, les juges d’instruction vont, désormais, devoir « rechercher une responsabilité personnelle au sein de la mairie » :
« Le juge devra désormais entendre Madame Anne Hidalgo [maire de Paris] (…) et en tirer toutes les conséquences puisqu’un recel ne peut exister sans infraction principale. »
L’autre volet de la mise en examen de Marcel Campion portait sur des soupçons d’abus de biens sociaux sur sa société Fêtes Loisirs. Il était soupçonné d’avoir détourné à son profit au moins 2,5 millions d’euros de la société exploitant la roue.
