En Centrafrique, la Cour pénale spéciale instruit ses premiers dossiers
En Centrafrique, la Cour pénale spéciale instruit ses premiers dossiers
Le Monde.fr avec AFP
Créée en 2015, l’instance est chargée de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003.
Dessin d’enfant représentant un membre d’un groupe armé qui tire sur une femme dans un camp de personnes déplacées à Kaga-Bandoro, dans le centre de la Centrafrique, en mai 2019. / FLORENT VERGNES / AFP
Huit mois après son inauguration, la Cour pénale spéciale (CPS), chargée de juger les violations graves des droits humains commises en Centrafrique, a annoncé jeudi 20 juin à Bangui avoir instruit trois dossiers qui pourraient déboucher sur des procès. « D’ici à la fin de l’année prochaine, l’instruction des premiers dossiers pourra se terminer et mener à des procès », a déclaré le président de la CPS, Michel Louanga, lors d’une conférence de presse.
Créée par décret en 2015, la CPS est chargée de juger les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en République centrafricaine depuis 2003. Elle est composée de juges nationaux et internationaux et soutenue par l’Union européenne et l’ONU.
A ce jour, huit mois après son inauguration en octobre 2018, la CPS a instruit trois dossiers, a annoncé le procureur Toussaint Muntazini. Quatre autres dossiers font l’objet d’une enquête préliminaire et vingt-sept plaintes ont été déposées. La CPS n’a pas précisé l’identité des personnes visées par ces enquêtes.
Douze ans de crimes parmi « les plus abominables »
« Etant donné le caractère sensible de ces investigations, de même que l’état instable de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, un niveau élevé de confidentialité est exigé afin d’éviter une dangereuse exposition des différents intervenants dans ces procédures », selon un communiqué de la CPS. « Ceux qui ont commis des crimes de sang doivent répondre devant la justice nationale ou internationale, l’accord de Khartoum ne limite pas les compétences de la CPS », a déclaré de son côté Flavien Mbata, ministre de la justice, lors de la conférence de presse.
L’accord de paix, signé début février entre le gouvernement centrafricain et quatorze groupes armés, est critiqué par une partie de l’opposition qui craint que des chefs de guerre n’échappent à la justice. Mi-2017, l’ONU avait publié un rapport recensant douze ans de crimes parmi « les plus abominables » commis en Centrafrique entre 2003 et 2015 par des militaires ou des groupes armés, dans le but de « proposer des axes prioritaires pour les futures enquêtes de la CPS ».
En Centrafrique, pays d’Afrique centrale classé parmi les plus pauvres du monde et ravagé par un conflit depuis 2013, la justice souffre d’un manque de moyens matériels et humains.
