La ministre des sports, Roxana Maracineanu avait assuré, en mai, devant les députés, qu’« aucun cadre technique » dépendant du ministère des sports « ne sera détaché d’office » vers une fédération sportive. / THOMAS SAMSON / AFP

La ministre Roxana Maracineanu l’avait assuré, en mai, devant les députés : « Je ne passerai jamais en force, aucun cadre technique » dépendant du ministère des sports « ne sera détaché d’office » vers une fédération à la faveur de la réforme envisagée des relations entre l’Etat et le monde du sport. Les sénateurs ont préféré prendre leurs précautions. Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la « transformation de la fonction publique », jeudi 27 juin, ils ont exclu ces cadres d’Etat (directeurs techniques nationaux, entraîneurs nationaux, conseillers techniques nationaux ou régionaux) du dispositif permettant un détachement d’office.

Le Sénat, à majorité de droite, a en l’occurrence adopté un amendement qui annule pour partie une disposition introduite par le gouvernement dans le texte du projet de loi et qui aurait pu conduire à un transfert obligatoire des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations sportives.

La promesse de la ministre « n’engage qu’elle », a fait remarquer le sénateur Michel Savin (LR) estimant, comme nombre de ses collègues, que la concertation doit s’engager dans un climat « apaisé ». Mme Maracineanu a promis une « large période de concertation » avant tout « arbitrage ».

Le Sénat a en revanche rejeté les amendements visant à supprimer dans son ensemble l’article permettant le détachement d’office des fonctionnaires. Cette suppression était souhaitée par les groupes PS, CRCE à majorité communiste et Indépendants. Le Sénat doit achever jeudi l’examen du projet de loi