Samsung Electronics France, filiale du géant sud-coréen, a été mise en examen en avril pour « pratiques commerciales trompeuses » dans une enquête sur de possibles violations des droits de l’homme dans les usines du groupe, notamment en Chine, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mercredi 3 juillet.

Cette mise en examen a été ordonnée à l’issue de la convocation d’un représentant de la filiale française du leader mondial des smartphones le 17 avril par un juge parisien. Il avait été saisi en 2018 par une plainte avec constitution de partie civile des organisations non gouvernementales (ONG) Sherpa et ActionAid-Peuples solidaires.

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Cette nouvelle plainte, qui fait suite au classement de plusieurs autres procédures, visait à contourner le refus du parquet de poursuivre les investigations, en demandant directement à un juge d’instruction de se saisir du dossier.

« C’est la première fois en France qu’il est reconnu que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur », ont salué les ONG dans un communiqué.

Des engagements éthiques à respecter

Dans leur plainte, déposée en juin 2018 et consultée par l’AFP, les ONG accusent le groupe d’électronique de ne pas respecter ses engagements éthiques, pourtant proclamés sur son site Internet. En 2012, Samsung assurait appliquer « attentivement » les réglementations et normes éthiques. « Nous respectons les droits fondamentaux de tous. Le travail forcé, l’exploitation salariale, l’esclavage des enfants sont strictement interdits », pouvait-on encore lire sur le site.

Afin de légitimer une procédure pénale en France, les ONG estimaient suffisant que le message incriminé soit accessible en France et donc aux consommateurs français pour que les juridictions françaises soient compétentes.

S’appuyant sur divers rapports d’associations qui ont pu se rendre dans les usines du groupe en Chine, en Corée du Sud et au Vietnam, les ONG dénoncent l’« emploi d’enfants de moins de 16 ans », des « horaires de travail abusifs », des « conditions de travail et d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine » et une « mise en danger des travailleurs ».